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Conseils de quartier : Fonctionnement

Conseils de quartier du 9e : Fonctionnenement

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE
QUARTIER DU 9e

PREAMBULE

Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les conseils de quartier sont créés par délibération du conseil d’arrondissement du 9e.
Interlocuteur privilégié du conseil d’arrondissement et du Maire dans les limites de sa compétence territoriale, chaque conseil de quartier constitue un lieu d’information mutuelle, d’expression et de concertation avec les citoyens.
Le 9e comprend cinq conseils de quartier dont les périmètres de compétence sont définis en annexe :
Blanche-Trinité, Anvers-Montholon, Pigalle-Martyrs, Faubourg Montmartre, Opéra-Chaussée d'Antin.
Les conseils de quartier sont consultés sur les projets intéressant le devenir du quartier.
Avec l’appui des élus référents désignés par le conseil d’arrondissement, les conseils de quartier organisent des débats publics, proposent des projets pour les quartiers, relayent la parole des habitants auprès des élus, transmettent aux habitants toutes les informations utiles à la participation locale.
Ils peuvent également proposer des projets d’animation, d’investissement ou d’équipement, susceptibles d’être financés dans le cadre des budgets qui relèvent de leur compétence.
La présente charte entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil d’arrondissement le 6 octobre 2014.
Elle a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement des conseils de quartier.

TITRE 1 – COMPOSITION – DESIGNATION ET RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS.

Article 1 : Les conseils de quartier sont des assemblées ouvertes à toute personne pour qui le quartier est le lieu de résidence, le siège de son activité professionnelle ou associative, ou encore le lieu de scolarisation de ses enfants.

Article 2 : Chaque conseil de quartier est animé par un bureau composé :
- du Maire ou de l’élu référent nommé en conseil d’arrondissement ;
- de 12 habitants (6 titulaires et 6 suppléants), désignés par tirage au sort ;
- de 6 personnalités qualifiées désignées, sur proposition du Maire d’arrondissement, par le conseil
d’arrondissement et issues du monde associatif, économique, culturel, cultuel, sportif et institutionnel œuvrant dans le 9e .
Ces désignations respectent, autant que faire se peut, le principe de la parité entre les femmes et les hommes. Le bureau d’un conseil de quartier ne peut comprendre, au maximum, que deux membres d’un même foyer.
Les membres du bureau visés aux deuxième et troisième alinéas sont désignés pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois.
Le Maire d’arrondissement préside de droit le bureau des conseils de quartier. Il peut en déléguer la présidence aux élus référents désignés par le conseil d’arrondissement.
L’élu délégué à l’animation locale, désigné par arrêté du Maire, est membre de droit, sans voix délibérative, de tous les conseils de quartier. Il est assisté dans ses fonctions par un coordinateur des conseils de quartier.

Article 3 : Peut être candidate au titre du collège des habitants toute personne âgée de 16 ans minimum, résidant dans le quartier, y exerçant une activité professionnelle, ou y scolarisant ses enfants.
Les conseillers d’arrondissement du 9e ne peuvent pas être candidats au bureau du conseil de quartier.
La clôture du dépôt des candidatures et la désignation par tirage au sort se font sous contrôle d’huissier.
Nul ne peut être candidat dans plusieurs conseils de quartier.

TITRE 2 – FONCTIONNEMENT

• Décisions des bureaux des conseils de quartier
Article 4 : Les bureaux des conseils de quartier se réunissent librement sur convocation de leur président. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut déléguer son vote. Les suppléants participent au bureau avec une voix consultative. Le cas échéant, en l’absence d’un titulaire, le premier suppléant dans l’ordre du tirage au sort a voix délibérante.

• Déroulement des réunions publiques :
Article 5 : Chaque conseil de quartier se réunit en séance publique au moins trois fois par an. Tous les débats sont libres et publics, dès lors que chacun s’exprime dans le respect des valeurs de la République et de ses Lois.
L’ordre du jour des réunions publiques est fixé par le Maire d’arrondissement sur proposition du bureau du conseil de quartier.
Le Maire d’arrondissement convoque les conseils de quartier, fixe le lieu de réunion et assure la publicité des réunions au moins 10 jours avant leur date prévue.
L’organisation des réunions prend en compte les contraintes horaires des établissements d’accueil et leur accessibilité aux personnes handicapées.
Une réunion publique exceptionnelle commune à plusieurs conseils de quartier du 9e ou à d’autres arrondissements peut être convoquée, à la demande des bureaux des conseils de quartiers, et sous réserve de l’accord des Maires d’arrondissement concernés, pour examiner un projet intéressant plusieurs quartiers.
Une fois par an, une réunion de l’ensemble des bureaux des conseils de quartier du 9e est convoquée à l’initiative du Maire d’arrondissement dans le but d’échanger leurs expériences.

Article 6 : L’élu référent du conseil de quartier préside les réunions publiques et assure le bon déroulement des débats. A ce titre, il veille au bon ordre des prises de parole des membres du bureau du conseil de quartier comme du public.
Les débats portent sur l’ordre du jour transmis par le Maire d’arrondissement et mentionné à la convocation.
Toutefois, des questions touchant à l’actualité ou présentant un caractère d’urgence peuvent être évoquées au titre des questions diverses.
Le bureau du conseil de quartier peut, en tant que de besoin, convier toute personne susceptible d’éclairer les débats.

• Publicité :
Article 7 : Une fois par an, l’élu délégué à l’animation locale établit un bilan d’activité des conseils de quartier en liaison avec les bureaux des conseils de quartier. Ce bilan, ainsi que les suites données aux propositions et vœux adoptés en matière notamment de sécurité, de propreté, de végétalisation et d’amélioration des équipements publics sont présentés au conseil d’arrondissement.
Le bilan est annexé au procès-verbal du conseil d’arrondissement et publié sur le site internet de la mairie du 9e.

Article 8: Les dates des réunions publiques des conseils de quartier sont affichées dans les locaux de la Mairie du
9e et sur les panneaux d’affichage implantés dans chacun des 5 quartiers, au moins 10 jours avant la tenue des réunions. Elles sont annoncées sur le site internet de la Mairie du 9e et, dans la mesure du possible, dans le journal municipal.

Article 9 : Une synthèse des débats et le relevé des décisions prises à chacune des réunions des conseils de quartier et de leur bureau sont établis par le coordinateur des conseils de quartiers dans les 15 jours qui suivent la tenue de chaque réunion. Ils sont validés par l’élu référent et transmis aux membres des conseils de quartier et au Maire de l’arrondissement. Les synthèses des débats et les relevés de réunions sont publiés sur le site Internet de la Mairie du 9e.

• Financement :
Article 10 : Les conseils de quartier sont dotés d’un budget annuel alloué par le Conseil de Paris et inscrit à l’Etat spécial de l’arrondissement. Le budget des conseils de quartier est composé d’une dotation de fonctionnement et d’une dotation d’investissement destinées aux projets locaux discutés en conseil de quartier. Les dotations d’investissement et de fonctionnement peuvent être mutualisées sur des projets communs entre plusieurs conseils de quartier. Seul le Maire d’arrondissement est ordonnateur des crédits inscrits à l’Etat spécial d’arrondissement. Si le budget d’investissement de l’année en cours n’est pas consommé, le Maire se réserve le droit d’utiliser les reports de crédits pour des projets locaux. Le transfert des reliquats des budgets d’investissement vers les budgets de fonctionnement n’est pas autorisé.