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Actualité
Ouverture des inscriptions en école maternelle
Mise à jour le 30/11/2023
Votre enfant est né en 2019 et va faire sa première rentrée scolaire en septembre 2022 en classe de petite section à l’école maternelle.
La campagne d’inscription débutera le 9 mars et s’achèvera le 4 mai 2022.
L’inscription se fait soit au
Relais Information Familles de la mairie du 9e, soit en ligne >> en cliquant ici
Pièces à fournir pour l'entrée en maternelle (mais également en cas de changement d'école maternelle ou élémentaire dans
le cadre d'un déménagement ou autre situation) :
-
le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
-
le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D.T.Polio et BCG) ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication
-
une pièce établissant la qualité du(des) responsable(s) légal(aux) (pièce d’identité, passeport…) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)
-
le cas échéant, si l'enfant était déjà scolarisé (changement d'établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l'école précédente
-
un justificatif de domicile (voir ci-dessous)
Liste des pièces justificatives de domicile pouvant être présentées
Pour les personnes ayant un domicile fixe :
Un des justificatifs de domicile suivant :
• Facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
• Dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
• Facture de téléphone domicile
Pour les personnes habitant chez un tiers :
Elles doivent fournir l’ensemble des pièces suivantes :
• Document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile et des membres du foyer
• Pièce d’identité et un des justificatifs de domicile de l’hébergeant cité ci-dessus
• Document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi, CMU, etc…)
Un des justificatifs de domicile suivant :
• Facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
• Dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
• Facture de téléphone domicile
Pour les personnes habitant chez un tiers :
Elles doivent fournir l’ensemble des pièces suivantes :
• Document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile et des membres du foyer
• Pièce d’identité et un des justificatifs de domicile de l’hébergeant cité ci-dessus
• Document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi, CMU, etc…)
Si
votre enfant est déjà scolarisé à l'école maternelle cette année, il est
inscrit d'office à la fin de la grande section à l'école élémentaire dont vous
dépendez géographiquement. Vous serez informé automatiquement par courrier de la Maire du 9e
de l'école élémentaire de votre enfant pour septembre 2022.
Demande de dérogation scolaire
Pour toute demande de dérogation scolaire, vous devez remplir ce formulaire (du 15 mars au 1er juin inclus)
afin que votre demande soit étudiée en commission en mai/juin -
document à télécharger ci-dessous ou à retirer à la Mairie du 9e.