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L'institution

Ouverture des inscriptions à l’école pour les enfants nés en 2017

Mise à jour le 02/12/2019
Né en 2017, votre enfant est en âge d’être scolarisé à l’école maternelle en septembre 2020.
La scolarité étant dorénavant obligatoire à compter de l’âge de trois ans, vous êtes invités à venir inscrire votre enfant à la mairie du 9e jusqu'au 21 février 2020.
Les inscriptions ont lieu au Relais Informations Familles de la Mairie du 9e arrondissement, 6 rue Drouot, escalier B, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, et le jeudi jusqu’à 19h30, sans rendez-vous.
Vous devez apporter :
• le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D. T polio), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication
• une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)
• un justificatif de domicile : Facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou un échéancier en cours ou dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ou facture de téléphone fixe (y compris les box).
Pour les personnes habitant chez un tiers, toutes les pièces suivantes : document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur de la résidence à son domicile du demandeur et des membres du foyer ou pièces d’identité et un des justificatifs de domicile demandés ci-dessus ou document officiel démontrant la réalité de la résidence du domicile de l’hébergeant (titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi, CMU, etc.
Seul le titulaire de l’autorité parentale peut procéder à l’inscription de l’enfant.
Les situations particulières font l'objet d'un examen au cas par cas. Des documents complémentaires pourront être demandés.
À l'issue de ces démarches, le Relais Informations Familles délivre un certificat d'inscription indiquant l'établissement où l'enfant devra suivre sa scolarité.
Muni du certificat d'inscription, vous êtes invité à vous rendre à l'école de secteur de l'enfant et à vous présenter à la directrice ou au directeur pour que celle-ci ou celui-ci puisse procéder à l'admission.
La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée. Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.
Toute demande de dérogation à la sectorisation devra être formulée à compter du mois d’avril 2020 auprès du Relais Informations Familles de la Mairie du 9e arrondissement.

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