L'institution

Compte rendu du Conseil du 9e arrondissement du 7 novembre 2022

Mise à jour le 10/11/2022
Sommaire
Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement de Paris, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 7 novembre 2022.

PRÉ-CONSEIL

  • Question relative à la pratique cyclable dans le 9e, notamment dans la rue Condorcet, par M. Marc Delaporte.
Madame la Maire et Maud Lelièvre ont répondu à cette question en rappelant que la Mairie du 9e arrondissement accorde beaucoup d’importance à la promotion des modes de déplacements non polluants. Un plan d’amélioration de la pratique cyclable dans l’arrondissement a ainsi été proposé dès 2015 afin d’établir de nouveaux itinéraires plus directs et sécurisés tout en développant l’offre de stationnement dédiée.
Aujourd’hui, la Mairie du 9e favorise largement la pratique cyclable grâce, entre autres, au passage en zone 30 km/h d’une grande partie de ses quartiers et à la création de zones de rencontre et d’aires piétonnes. Ces aménagements s’accompagnent d’élargissements de trottoirs, comme récemment rue d’Amsterdam, de marquages au sol et de séparation physique pour la circulation des cyclistes, à l’instar de la rue La Fayette. Plus de 1000 places de stationnement vélos ont ainsi été créées, en plus de l’installation de deux stations de réparation et trois stations de gonflage en libre-service. Le 9e arrondissement veille également à sensibiliser les plus jeunes à la pratique cyclable : il s’agit du seul arrondissement parisien à proposer chaque année le passage d’un permis vélo à tous les élèves de CM2 dans la cour de la mairie. La Mairie du 9e y organise également depuis deux ans une bourse aux vélos, la dernière édition en date ayant eu lieu le samedi 15 octobre dernier.
Par ailleurs, une nouvelle étape vient d’être franchie avec l’important réaménagement de rue d’Amsterdam, où la première vélorue de Paris sera prochainement inaugurée, et rue La Fayette dont la création d’une piste cyclable sécurisée sur chaussée pour libérer ainsi les trottoirs, était demandée depuis plusieurs années.
Enfin, dans l’objectif de maximiser la sécurité des piétons et optimiser le partage de l’espace public, Madame la Maire a donné comme mission première à la nouvelle police municipale d’augmenter les contrôles auprès des usagers de la route (vélos, trottinettes et scooters) afin de renforcer la sécurité de tous. Elle réitère sa demande d’élaboration d’un code de la rue à la ville de Paris.

CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Mme la Maire a ouvert cette séance en informant le Conseil d’arrondissement des actions de protection d’urgence sur deux publicités murales historiques à l’angle des rues Hippolyte Lebas et Martyrs ainsi que des activités de sensibilisation des 350 élèves de CM1 au harcèlement scolaire en octobre.
POINT PROPRETÉ
La Mairie envisage de reconduire le partenariat avec l’association PikPik, touchant à sa fin le 27 novembre, avec laquelle elle a signé la première convention du Territoire Zéro Déchet Milton. Il s’agit ainsi de capitaliser sur l’expérience acquise par l’opérateur, en vue d’engager des actions plus structurantes sur le territoire.
Les actions engagées depuis le printemps 2022 ont permis de sensibiliser 714 personnes. Des projets tels que la mise en place de nouveaux composteurs dans le cadre de l’appel à projets compostage, la création de points d’apports des déchets alimentaires et le lancement de défis Zéro Déchet, pourraient structurer le projet de l’association. De nouveaux publics pourraient également être ciblés à l’instar du gymnase Paul Gauguin, des résidences gérées par les bailleurs sociaux de la Cité Fénelon ou l’école élémentaire du 21 Milton.
POINT SÉCURITÉ
Le 19 octobre, les services de la Préfecture de Police ont procédé à une opération d’évacuation de l’immeuble de bureaux situé 17 rue Saulnier, qui était occupé de manière illégale par plusieurs dizaines de personnes depuis le 18 avril 2022, soit près de six mois. Grâce à la mobilisation des services de la Préfecture de Région, cette opération a permis d’accompagner huit femmes, cinq enfants, ainsi qu’une quarantaine d’hommes vers des foyers d’hébergement proches de Paris. Six hommes ont par ailleurs été placés en rétention administrative. Enfin, douze individus, en situation régulière, ont quitté les lieux, sans orientation vers un Centre d’Hébergement d’Urgence, à leur demande.
Par ailleurs, Madame la Maire a organisé le 21 octobre une réunion consacrée aux nuisances générées par la discothèque LE THEATRO, située 94, rue d’Amsterdam, en présence de riverains qui se plaignent des conditions d’exploitation de cet établissement, du Commissaire central du 9e arrondissement, ainsi que de plusieurs représentants de la division de police municipale. Depuis cette réunion, les agents du Commissariat central du 9e arrondissement ont mené huit opérations de sécurisation dans la rue d’Amsterdam pour lutter contre les nuisances générées par cette boite de nuit. Ces opérations visibles ont été réalisées du jeudi au lundi sur le créneau minuit-six heures. Depuis les actions du Commissariat, le changement est palpable puisque le personnel de sécurité du THEATRO organise les sorties de sa clientèle par petits groupes en les incitant à ne pas rester à proximité de l'établissement. Les services du Commissariat ont également verbalisé soixante-dix véhicules pour stationnement anarchique dans le périmètre de la discothèque.
Madame la Maire a également saisi Nicolas Nordman au sujet des effectifs de la division de police municipale du 9e, qui souffre d’un manque d’agents à la suite d’une répartition des agents hors de l’arrondissement. Les deux brigades de journée et la celle de la soirée rassemblent actuellement trente-six agents. Madame la Maire a soutenu une meilleure répartition des futures promotions de policiers municipaux et de bien vouloir acter la création d’une équipe de médiateurs propres au 9e.
Enfin, concernant les terrasses, deux chantiers ont fait l’objet d’une attention particulière. D’une part, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, Madame la Maire a bien voulu autoriser la division de police municipale du 9e arrondissement à verbaliser les gérants de débits de boissons qui continuent de chauffer ou climatiser leurs terrasses, ce qui est interdit par loi depuis le 31 mars 2021. D’autre part, si la plupart des terrasses estivales ont bien été démontées, la Mairie a demandé à la division de police municipale de l’arrondissement d’inspecter l’espace public afin qu’aucune terrasse estivale ne reste en activité jusqu’au 1er avril 2023. A ce sujet, Madame la Maire réunira le 10 novembre l’ensemble des services pour faire le bilan de la saison des terrasses estivales et tracer des perspectives pour l’année à venir en veillant à respecter la tranquillité et la sécurité des habitants du 9e arrondissement.
Enfin, concernant les problèmes d’occupation des quais des lignes 8 et 9 par des consommateurs de crack, notamment Bonne-Nouvelle et Richelieu Drouot, Madame la Maire est en contact avec la RATP et le commissaire de police du 9e afin d’assurer la sécurité des usagers et proposer aux consommateurs une solution d’accompagnement.
Si la volonté de contenir les finances publiques fait partie des objectifs de Madame la Maire, le projet de budget - tel que la Ville de Paris l’a finalement arrêté malgré les demandes de l’exécutif du 9e -minore des dépenses inéluctables compte tenu des forts aléas des prix au regard de la crise économique et énergétique actuelle. Malgré ce contexte, le fait que la Ville de Paris ait décidé de maintenir pour 2023 l’inscription budgétaire d’un niveau de dépenses énergétiques identique à celles du budget 2022 et l’absence de révision des prévisions de mars 2022 justifient l’abstention de l’exécutif du 9e. [A1]
DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil du 9e arrondissement a notamment délibéré des sujets suivants:
  • L’actualisation de la charte du budget participatif.
  • La garantie par la Ville de Paris d’emprunts à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine.
  • Le renouvellement du schéma seniors pour la période 2022-2026.
  • Des subventions d’équipement (32 500 euros) et des conventions avec une association gestionnaire d’un foyer de jeunes travailleurs et deux associations jeunesse dont l’association Mosaïques sise dans le 9e.
  • La signature du contrat jeunesse 9e.
  • Des subventions (1 024 824 euros) et un avenant relatif au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires pour des personnes sans-abri à Paris, dont 254 892 euros à l'association Emmaüs Solidarité qui intervient dans le 9e arrondissement.
  • La présentation du bilan des délibérations globales portant sur les équipements publics adoptées entre 2015 et 2022, dont la délibération portant sur la Crèche du 11 rue Drouot et sa restructuration.
VŒUX
Le vœu suivant, présenté par les élus du 9e, a été adopté lors de ce Conseil d’arrondissement :
Attribution du nom de Madeleine Pauliac, pédiatre et résistante française, Chevalier de la Légion d’honneur et Croix de guerre à l’une des deux bibliothèques Drouot ou Valeyre

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