CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DU 9e - SÉANCE DU 21 JANVIER 2019

Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 21 janvier 2019.

Madame le Maire a tout d’abord rendu hommage aux quatre victimes de l’explosion de la rue de Trévise, ainsi qu’à leurs familles, aux blessés et aux sept personnes encore hospitalisées. Elle a également remercié les forces de secours de la BSPP et PP, la Croix Rouge, la Protection civile, Enedis, GrdF, les services de l’État, de la Ville et de la Mairie du 9è, les élus du 9è, M. Sylvain Maillard, la CCIP, les Direccte, Paris Aide aux Victimes, la FENVAC et les habitants du 9è pour leur mobilisation sans précédent depuis dix jours.

1 minute de silence a été observée en hommage aux victimes.

Madame le Maire a aussi fait un point sur la situation rue de Trévise, en rappelant que deux arrêtés d’interdiction d’occupation et d’accès avaient été pris par la Mairie de Paris. Un premier concernant les adresses suivantes : 3, 4, 5, 6 et 7 rue de Trévise / 13 et 15 rue Sainte-Cécile / 1 rue Montyon, pour lesquelles l’accès demeure strictement interdit. Un autre arrêté concerne les adresses : 9 rue de Trévise / 14 et 16 rue Sainte-Cécile / 2 rue Montyon, pour lesquelles les effets personnels peuvent être récupérés sous escorte policière entre 9h et 17h.

Madame le Maire a indiqué que depuis la veille, deux tiers des clients de GRDF qui n’étaient plus alimentés en gaz suite à l’explosion, l’ont été à nouveau, et que ces opérations se poursuivent. Le dimanche 20 janvier, GRDF a aussi reçu l’autorisation de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris de procéder à des fouilles pour des travaux de voirie, avec pour objectif de réalimenter avant le week-end 240 clients situés rue Bergère, rue du Faubourg Montmartre et boulevard Poissonnière.

Madame le Maire a également annoncé qu’une opération très importante commençait le lendemain matin à 6h : la pose de deux poutres de 12m de long chacune par une grue rue Sainte-Cécile, pour consolider les immeubles des 4 et 6 rue de Trévise et du 13 rue Sainte-Cécile. Cette opération permettra de lever l’arrêté d’inoccupation et d’accès, de pénétrer dans les immeubles pour les experts et assureurs, ainsi que pour les habitants afin de récupérer des affaires, et enfin de réaliser aux travaux nécessaires.

Madame le Maire a rappelé qu’une plateforme numérique, via Paris Neuf, avait été mis en place la semaine précédente pour croiser les propositions avec les demandes de relogement des sinistrés. Trois réunions d’information ont aussi été organisées, pour répondre aux questions des habitants et de faciliter leurs démarches.

Elle est aussi entrée en contact avec la préfecture de région pour que soit mis en place à la mairie du 9è un espace d’information et d’accueil dédié et un comité local d’aide aux victimes (CLAV). Une cellule psychologique a été mise en place en mairie, et a mené depuis 8 jours plus de 350 consultations. À sa demande, des cellules psychologiques ont également été mises en place à la crèche Drouot, dans les écoles Buffault, Victoire, Grange Batelière et au collège Lamartine.

Madame le Maire est aussi intervenue avec succès auprès de la Fédération française de l’assurance pour que le délai de 5 jours de couverture des frais de relogement soit exceptionnellement prolongé à deux mois. Elle a par ailleurs noté que GRDF a distribué depuis 8 jours une centaine de radiateurs électriques. GRDF a pu, via EuropAssistance, prendre à sa charge 60.000 euros de frais de premières nécessités engagées par les victimes.

Elle est également intervenue auprès de la Commission de régulation de l’énergie pour que les surcoûts de frais d’électricité pour les foyers qui ont dû placer des chauffages électriques, voient les frais pris en charge par leur fournisseur.

Monsieur Alexis Govciyan, Premier Adjoint au Maire, a d’abord remercié Madame le Maire et à son cabinet pour la coordination et leur travail remarquable dans la gestion de crise face aux évènements de la rue de Trévise. Il a également salué le travail des agents de la Mairie en congé ou en à la retraite venus volontairement pour accueillir les sinistrés à la Mairie et les aider dans leurs besoins.

Il a également rappelé l’impact des manifestations des gilets jaunes les samedis depuis plusieurs semaines, affectant directement les habitants et les commerçants, plusieurs étant victimes de vandalisme. Il a signalé que des réseaux de solidarité avaient été mis en place.

Enfin, Monsieur Alexis Govciyan a rappelé la tenue d’une réunion publique le 18 décembre dernier, à laquelle le Commissaire central du 9è, Monsieur Alain Chastrusse, est intervenu pour échanger et informer les habitants sur plusieurs thèmes : sécurité routière, nuisances sonores, etc.

Le Conseil du 9e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance :

- Le choix de gestion par délégation de service public de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé au 21, rue de Provence dans le 9e. Le Conseil a précisé que leurs prescriptions ont été prises en compte pour que le renouvellement de délégataire se fasse le 31.08.2019 et que la Mairie du 9e soit bien associée à chaque étape de ce renouvellement.

- Attribution de subventions (1.333.626 euros), d’une subvention (316.225 euros) et avenants à l’association U.D.A.F (9e) pour ses neuf établissements d’accueil de la petite enfance, dont le multi-accueil rue Blanche.

- Attribution de subventions (170.000 euros) et conventions avec Réseau Môm’Artre et Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 9-10-12-13-14-18-20e arrondissements.

- Signature d’un contrat de concession de services relative à la fourniture, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de colonnes et mâts porte-affiches supportant des annonces culturelles. Monsieur Jean-Baptiste de Froment, Conseiller de Paris, a néanmoins souligné la perte très importante de recettes, liée à une organisation insuffisante de la Mairie de Paris dans la location de ces panneaux publicitaires.

- Exonération de certains droits de voirie 2019 des commerces dont l’activité a été affectée par des troubles à l’ordre public au cours des mois de novembre et décembre 2018. Madame Sylvie Leydet, Conseillère d’arrondissement, a néanmoins souligné que cette aide ne sera pas suffisante et devra être accompagnée d’aides supplémentaires par la Mairie de Paris.

- Attribution d’indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (10.234 euros)- Signature des conventions afférentes aux indemnités.

- Rejet de l’évolution des droits de place applicables aux commerçants pour les marchés découverts alimentaires. Madame Sylvie Leydet, Adjointe au Maire, a souligné que les commerçants subissaient de plus en plus de contraintes, appelant donc à rejeter la hausse des droits de place des commerçants proposée par la Mairie de Paris.

- Approbation d’un nouveau règlement des équipements sportifs municipaux, pour l’adapter à la pratique sportive des usagers aujourd’hui et aux nouvelles disciplines. Le Conseil a par ailleurs adopté un vœu visant à réaffirmer et garantir, dans le nouveau règlement des équipements sportifs municipaux, le rôle des maires dans l’attribution des créneaux pour les équipements sportifs inscrits à leur inventaire. En effet, la version proposée du règlement, en son article 12, stipule que « la Ville attribue les créneaux au regard de l’intérêt général et dans le souci de favoriser la pratique sportive de tous », alors que cette condition avait déjà été déplorée par le Conseil et qu’un accord avec le cabinet de Jean-François Martins, Adjoint au Maire de Paris, avait été trouvé pour que toute mention concernant l’attribution des créneaux disparaisse.

- Attribution de subventions (4.200 euros) à cinq associations d’anciens combattants et comités du Souvenir, dont le CEAC 9e.

- Attribution de subventions (905.000 euros) et conventions avec 30 sociétés, notamment Max Linder et 5 Caumartin, cinémas indépendants, dont la programmation vise à la fois un très large public, mais aussi la diffusion de films d’art et d’essai.