CONSEIL DU 9e ARRONDISSEMENT- SÉANCE DU 27 MAI 2019

Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 27 mai 2019.

Madame le Maire a tout d’abord annoncé les résultats des élections européennes de la veille, dans le 9e arrondissement : le taux de participation a été de 61,48%, et la liste arrivée en tête est celle de Mme Nathalie Loiseau avec 38,26%, suivie de celle de M. Yannick Jadot avec 22,09%, puis de celle de M. François-Xavier Bellamy avec 9,12%.

Madame le Maire a également eu une pensée émue pour M. Daniel Baron, agent à la Mairie du 9e pendant de nombreuses années, qui avait pris sa retraite il y a six mois et qui est décédé il y a quelques jours.

Madame le Maire a par ailleurs rappelé que la Mairie du 9e avait été le lieu de nombreuses activités depuis le dernier conseil d’arrondissement le 18 mars dernier : la Journée des familles, la course Run My City, la Broc des Kids, les commémorations autour d’Offenbach, le 1er Repair Café, les réunions d’information et de concertation autour des projets d’aménagement à venir : la seconde et la dernière portion de la rue des Martyrs, la rue de Trévise, et la rue de Budapest. Il a été par ailleurs fait mention des réunions de suivi et d’information à destination des sinistrés de la rue de Trévise qui continuent d’être organisées tous les 15 jours avec les services de l’État, de la Région et de la Ville.

Monsieur Alexis Govciyan, Premier Adjoint au Maire, a d’abord salué le travail des bénévoles, des agents de police et de la DDSP pour assurer le bon déroulement des élections européennes de la veille.

Monsieur Alexis Govciyan a ensuite rappelé la tenue samedi dernier de l’acte XXVIII des manifestations des « Gilets Jaunes », et les conséquences économiques très lourdes pour les commerçants, ainsi que la mobilisation soutenue et répétée des forces de police depuis plusieurs semaines.

Enfin, le Premier Adjoint au Maire a fait remarquer la hausse de nuisances, avec le retour des beaux jours. Il a souligné l’impératif de vigilance pour chacun, et a rappelé que le nécessaire de la part de la Mairie du 9e était fait pour que les habitants ne soient pas impactés.

Le Conseil du 9e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance :

-  Adoption du compte administratif de l’état spécial 2018 : Monsieur Jean-Baptiste de Froment, Conseiller de Paris délégué à l’administration générale, a rappelé que les dépenses de fonctionnement pour les équipements du 9e engagées dans le 9e en 2018 ont été de 5 828 974 euros, en stabilité par rapport à 2017 bien que la Mairie du 9e doit également financer à moyens constants l’entretien de nombreux espaces verts réalisés depuis le début de la mandature et de nouveaux espaces ouverts au public (comme les « Poussins du Neufs » ou deux salles de sport dans le centre de la Nouvelle Athènes).

- Attribution de subventions et conventions annuelles d’objectifs pour des projets d’animation mis en œuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes, au titre des temps d’activités périscolaires (TAP).

- Attribution de subvention (19 992 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances aux enfants du 9e, via la Caisse des écoles.

-  Participation (2350 euros) aux charges de fonctionnement du collège Gauguin, pour travaux d’entretien courant au titre de l’exercice 2019.

- Attribution de 1500 euros de subvention à l’association Choron Jeunes pour ses actions d’accompagnement à la scolarité 2018-2019.

- Choix de la gestion par marché de service public de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance, Crescendo, 13-15 rue Bleu à Paris 9e, et autorisation du Maire du 9e de demander à la Mairie de Paris de mettre en œuvre une procédure de marchés publics, en application de l’article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la gestion de cet équipement.

- Attribution de subvention (180 254 euros), prorogation et avenant n° 3 à l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie Atelier Berlioz (9e).

- Attribution d’une subvention de 5500 euros 5500 € à la Société d’Histoire et d’Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements de Paris, pour leur travail notamment de mémoire, leur participation à la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale, et à l’exposition « La guerre des crayons » en novembre dernier.

- Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens et convention avec les kiosquiers de presse parisiens dont les édicules ont été renouvelés.

- Exonération de certains droits de voirie 2019 pour les commerces dont l’activité a été affectée par des troubles à l’ordre public au cours des mois de février et mars 2019.

- Adoption de la location de l'immeuble 19, rue Turgot (9e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique : immeuble préempté par la Ville de Paris, pour 21 millions d’euros : transformation de logements privés en logements sociaux.

- Attribution de subventions (15 500 euros) à 9 associations sportives (notamment d’établissements scolaires) du 9e.

- Approbation de la délégation de service public et convention avec l'association « Ligue de l'Enseignement-Fédération de Paris », pour la gestion du Centre Paris Anim' Paul Valeyre (9e) et son antenne La Fayette.

- Attribution d’une subvention (250 000 euros), avenant à convention financière avec l’association International Visual Theatre (9e), menant un nombre important de projets en lien avec la jeunesse et les personnes sourdes, et contribuant au rayonnement de la langue des signes.

- Approbation d’une convention tripartite de l’intervention artistique non pérenne sur le mur situé 72 ter rue des Martyrs (9e), en lien avec le conseil municipal des enfants du 9e, le conseil syndical de l’immeuble Bouglione boulevard de Rochechouart, et l’école ENSAAMA, pour travailler sur une fresque retraçant l’histoire du lieu, qui accueillait jusqu’en 1973 le Cirque Medrano.

- Étant donné la charge incombant à la Mairie de Paris de restaurer et d’entretenir l’ensemble des édifices cultuels de la capitale construits avant 1905, hormis la cathédrale Notre-Dame de Paris qui relève de l’État, et considérant que la Ville de Paris n’aura engagé que 40 millions d’euros pour l’entretien des lieux de culte, soit à peine la moitié de la somme annoncée en 2015, Madame le Maire du 9e a demandé la réaffectation de l’enveloppe de 50 millions d’euros annoncée pour Notre-Dame de Paris au « plan églises » de Paris – face à l’état très préoccupant de ce patrimoine qui recouvre 96 lieux de culte, dont 60 sont classés monuments historiques