Constitution du dossier

Le dossier est à présenter en :

- 3 exemplaires, dont 1 original, si les travaux ne comportent pas de démolition,

- 5 exemplaires, dont 2 originaux, si les travaux comportent de la démolition.

Le dossier doit comporter :

- le formulaire Cerfa "déclaration préalable" téléchargeable sur le site du service public,

- les documents de la fiche d'aide n°1

- la redevance bureau en cas de création de surface de bureau ou de commerces.

Pour le calcul de la surface de plancher ou de la surface taxable, vous pouvez vous aider de la fiche d'aide

Il est conseillé de joindre :

- pour les ravalements, la fiche Ravalement (format PDF - 169 Ko )

- pour les isolations thermiques par l'extérieur, la fiche Isolation thermique par l'extérieur (format PDF - 538 Ko)

- pour les travaux relevant du développement durable,

le questionnaire Suivi environnemental du bâti parisien - Construction (format PDF - 3,5 Mo)

ou le questionnaire Suivi environnemental du bâti parisien - Réhabilitation (format PDF - 3 Mo)

Dépôt du dossier

Les exemplaires du dossier sont à envoyer par courrier ou à déposer au Pôle Accueil et service à l'usager de la direction de l'urbanisme (PASU).

Délai d'instruction

Un courrier précisant le délai d’instruction sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Ce courrier précisera aussi les éventuelles pièces nécessaires à sa complétude. Le délai d’instruction ne commencera que lorsque le dossier sera complet.

A titre indicatif, ce délai est souvent de 2 mois car l’architecte des bâtiments de France est généralement consulté.

Des situations particulières peuvent générer des délais complémentaires.