Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9^e , le Conseil d’arrondissement du 9^e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 12 mars 2018.

Madame le Maire a débuté la séance en annonçant l’ouverture des « Poussins du Neuf », nouveau lieu dédié aux « nounous » et les enfants qu’elles gardent au sein de la Mairie. Madame le Maire s’est également réjouie du Forum Horizon Métiers auxquels les collégiens du 9^e ont pu assister. Madame le Maire est également revenue sur l’hébergement d’urgence dans le cadre du "plan grand froid", notamment au gymnase Paul Gauguin et au lycée Lamartine, avec le concours du Centre d'Action Sociale Protestant. Enfin, Delphine Bürkli a dénoncé les grèves perlées que subissent les infrastructures sportives de l’arrondissement.

- Monsieur le premier adjoint, Alexis Govciyan, est revenu sur le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance de l’arrondissement qui s’est tenu le 9 février. Il a présenté le bilan d’étape du contrat de prévention et de sécurité. Monsieur le premier adjoint s’est réjoui des effets positifs rendus possibles par les moyens supplémentaires (92 fonctionnaires de police) alloués depuis 3 ans au commissariat central du 9e. Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont reculé de 5,2% (-7,7% pour les violences crapuleuses), les vols violents ont diminué de 7,6 % et les vols à la tire de 10,1%.

- Il a par ailleurs indiqué souhaiter que la police de sécurité du quotidien soit dotée d’instruments adaptés et notamment en matière de procédure pénale. Il a émis émis le souhait que les agents de la DPSP, installée rue de Liège, assurent une surveillance plus active des équipements publics, des espaces verts, des squares, des abords des établissements scolaires, et de verbaliser les deux-roues qui circulent sur les trottoirs.

- Madame le Maire a demandé à ce que l’arrêté préfectoral interdisant la vente d’alcool de 21h à 7h soit élargi à la place de Clichy et à ses voies adjacentes pour parer à situation dégradée.

- En matière de prévention contre le terrorisme, Madame Bürkli a également renouvelé sa demande que soit ajoutée la zone correspondant à la ZTI Saint-Lazare / Opéra / Grands Boulevards, à la liste des périmètres qualifiés de sensibles.

- Par ailleurs, en matière de respect de l’espace public, l’équipe municipale continue à rencontrer les riverains, récemment ceux de la rue du Delta, mais aussi les gérants d’établissements de nuit, ceux du Wall Street Pigalle et de l’Embuscade afin de trouver des solutions pour que ces quartiers retrouve leur tranquillité. Les élus vont bientôt rencontrer les gérants du Scandale, du Dream Café et du Mikado.

- Enfin Alexis Govciyan a tenu à saluer Madame le Commissaire Rachel Abreu, nommée par intérim dans l’attente de l’arrivée début avril du nouveau commissaire Monsieur Chaltrus.

Monsieur l’adjoint en charge de la propreté, Sébastien Dulermo, a expliqué que les récentes intempéries et les très basses températures avaient entraîné un retard dans la récolte des déchets et ainsi augmenté la saleté sur certaines voies du 9^e. Un nouvel atelier de ramassage est créé pour le quartier Trudaine-Rochechouart. Les agents se concentreront sur les urgences dans les autres quartiers.

Le Conseil du 9^e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance, et a notamment adopté :

- Subventions (1.702.988 euros) à l’association U.D.A.F. (9^e) pour ses neuf établissements d’accueil de la petite enfance, dont celui de la rue Blanche, qui accueille, depuis 2014, une activité de multi accueil avec une capacité de 32 places.

- Subventions de 1000 € au comité du 9e de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Cette association a pour mission d’entretenir les liens de camaraderie et de sauvegarder les liens matériels et moraux de ses adhérents.

-Subvention de 800€ au Comité d’Entente des Anciens Combattants du 9^e. Le CEAC est représenté à l’ensemble des cérémonies commémoratives qui se tiennent à la mairie du 9^e hormis le 19 mars (Accords d’Évian), soutenu uniquement par la FNACA.

- Réforme des redevances et des règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien. Les modalités de fixation des redevances, seront présentées pour chaque appel à proposition. Le nombre de règlements sera réduit en vue d’uniformiser les modalités d’occupation, les pratiques de gestion et les procédures d’attribution. Le montant de la redevance sera désormais forfaitaire et non plus calculé, comme auparavant, à partir de la déclaration du chiffre d’affaires réalisé. Il sera indexé annuellement sur l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC).

- Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé sur le TEP Paul Valeyre, 24 rue de Rochechouart (9^e) – Autorisation de la signature de la convention d’occupation et d’usage avec l’association « L’Accueillette du 9^e ».

- Adoption du Plan Biodiversité de Paris 2018-2024. L’exécutif partage néanmoins des inquiétudes concernant les moyens financiers et humains alloués à certains sujets tels que la pollution lumineuse ou encore l’implantation d’essences indigènes d’Île-de-France.

- Centre Paris Anim’ Paul Valeyre(9^e) et son antenne La Fayette – Délégation de service public pour la gestion de l’équipement à l’association « Ligue de l’Enseignement » – Approbation du principe de passation.

Les vœux suivants à la Maire de Paris, présentés par Delphine Bürkli et la majorité municipale, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement :

- Entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Allocation de 7000€ par la Ville de Paris alors les besoins de réparation estimés s’élèvent à 1 046 480, 29 €. Vétusté, impression de mauvais entretien de l’espace public et risques pour la sécurité, notamment routière. Souhait que la Maire de Paris débloque les crédits nécessaires.

- Très petits logements

Vu la volonté de Madame Delphine Bürkli de donner la priorité à la production de logements familiaux, l’exécutif municipal de 9^e souhaite que la Mairie de Paris présente aux Maires d’arrondissement un état des lieux des très petits logements (inférieurs à 20 m²) et étudie, pour chacun, la possibilité de les regrouper en vue de la création de logements plus grands.

- Mise en place d’une consultation dans tous les arrondissements sur les rythmes scolaires

La majorité du Conseil municipal souhaite que la Maire de Paris lance et organise une consultation dans chaque arrondissement de Paris sur le bilan de la réforme de 2013ainsi que sur l’opportunité de revoir la maquette de la semaine d’école à Paris. Et qu’à l’issue de cette consultation elle soumette au vote de chaque parent une maquette fondée sur une organisation à 4,5 jours (celle actuelle, ou une maquette revue à l’aune de la consultation) et une autre à 4 jours. Que dans cette attente, les écoles, via un vote de leur conseil, qui souhaitent expérimenter une nouvelle organisation de la semaine dès septembre 2018, soient soutenues et autorisées dans cette voie.

- Présentation d’un vœu par le Maire du 9^e pour une piétonnisation réussie des voies sur berges et la mise en place d’un référendum local sur toute nouvelle mesure :