L'institution

Retour sur le Conseil d’arrondissement du 16 avril 2018

Mise à jour le 19/04/2018

Sommaire

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Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 16 avril 2018.

Informations générales

Madame le Maire a débuté la séance en remerciant ses équipes pour le travail accompli durant la première Journée des Familles du Neuf, le 24 mars. Delphine Bürkli s’est félicitée du succès en termes d’affluence et du partenariat renforcé entre la Mairie du 9e et les acteurs privés, publics et associatifs. Une nouvelle édition aura lieu l’an prochain.

Par ailleurs, Madame le Maire a rappelé les évènements organisés en mairie tels que la cérémonie des naturalisés français habitant le 9^e; le spectacle Tom Sawyer au théâtre Mogador offert aux élèves des 10 écoles publiques et 2 écoles privées élémentaires du 9^e ; l’inauguration des boîtes à livres du Neuf avec le conseil de quartier Anvers Montholon et le Conseil municipal des enfants ; la tenue du Printemps du sport le 7 avril.

Point sécurité

Monsieur le Premier adjoint Alexis Govciyan a salué Madame le commissaire Rachel Abreu, pour son travail durant ces longs mois d’intérim, remplacée le 30 mars dernier par Monsieur le commissaire Alain Chastrusse, à qui il souhaite la bienvenue. Alexis Govciyan a, par ailleurs, déploré les dégradations du 3 avril, rue de Maubeuge, en marge de la manifestation des cheminots.

Dans son souci d’un espace public respecté, la Maire du 9^e est allée à la rencontre des riverains de la Cité Bergère sur la question des nuisances. Delphine Bürkli a également rencontré le Préfet de Police Michel Delpuech afin de formaliser sa demande de création d’une Brigade Territoriale de Contact dans le nord de l’arrondissement (Place Clichy et Pigalle) et dans le sud-est, avec le quartier du Faubourg -Montmartre. Enfin, les 15, 22 et 29 mai prochains, des petits-déjeuners solidaires seront organisés en mairie, à destination d’une quinzaine de sans-abris, avec le concours d’Emmaüs Solidarité. Si l’expérience est concluante, ces petits-déjeuners seront généralisés à l’hiver prochain.

Point propreté

Monsieur Sébastien Dulermo, Adjoint au Maire chargé notamment de la propreté, a fait un point sur le 9^e.

Des ateliers l’après-midi dans le nord du 9e avec 6 agents mobilisés et 4 agents supplémentaires à partir du mois de juin.
Annonce d’un plan propreté 2018-2019 au prochain Conseil d’arrondissement avec une refonte des plans de lavage de tout l’arrondissement, ce qui n’avait jamais été fait.
Marché exploratoire de la Place Adolphe-Max, notamment en ce qui concerne les déjections canines.
Des poubelles de rues de plus grande capacité, boulevard Haussmann, avant la période estivale.

Délibérations

Le Conseil du 9^e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance, et a notamment adopté :

Le compte administratif venant clore l’exercice budgétaire 2017 concernant l’État spécial d’arrondissement (budget de fonctionnement).
Tarification des autorisations d’occupation temporaire de la bande de stationnement et de l'espace public viaire liées à l’événementiel dans Paris intra-muros.
Convention de partenariat avec le SYCTOM sur ses dispositifs de soutien à la mise en œuvre du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés parisien, à hauteur de 75 000€.
Réalisation 50 rue de Clichy (9e) d'un programme de création de 21 logements sociaux - modification des garanties de la Ville (2.298.167 euros) demandée la « Société Foncière d'Habitat et Humanisme ». Transformation de l’ancien lycée Saint-Louis.
Cession de lots de copropriété 35-37 rue de Trévise (9e).
Attribution de 35 000 € au cinéma « Le Max Linder », et 20 000€ pour le cinéma « Les 5 Caumartin ».
Subventions (12.000 euros) à dix associations sportives scolaires locales du 9e.
Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Tout Autre Chose. Travaux dans leur nouveau local au 36-40 rue Milton et équipement en matériel professionnel pour la réouverture de leur table d’hôte.
Subventions au titre de la vie associative et des actions en direction des familles (23.150 euros) à 2 associations, Tout autre chose (18 500€) et Mosaïques 9 (4 650 €), pour la réalisation des actions « Des clés pour réussir » et « Familles en dialogue ».

Vœux

Les vœux suivants, présentés par Delphine Bürkli, ont été adopté lors de ce Conseil d’arrondissement :

L’application de la loi relative à un Service minimum d'accueil dans les écoles parisiennes

La loi institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire les jours de grève. Les municipalités doivent à ce titre assurer un accueil dès lors qu’une école compte plus de 25% d’enseignants grévistes. L’Académie doit au préalable établir une liste par école des grévistes (s’étant obligatoirement déclarés dans un délai de 48 heures avant) qu’elle doit transmettre ensuite au Maire. Madame le Maire doit alors aussi établir une liste des agents susceptibles d’assurer le service d’accueil et la transmettre au Rectorat, qui la transmettra enfin aux directeurs d’écoles. Lors de la séance du Conseil de Paris de décembre 2017, l’adjoint en charge des questions éducatives avait indiqué que « le service minimum d’accueil est assuré sur la base du volontariat » des agents. Cela aboutit à ce qu’aucun service d’accueil ne soit effectivement mis en œuvre dans les écoles parisiennes par la Maire de Paris. En refusant ainsi d’appliquer la loi, la Maire de Paris pénalise les familles contraintes de trouver une solution alternative.

Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9^e émettent le vœu que la Maire de Paris :

délègue aux maires d’arrondissement l’organisation du service minimum d’accueil dans les écoles parisiennes les jours de grève.

La création d'un référent local pour le suivi de la mise en œuvre du plan climat dans les crèches et les écoles

La Mairie de Paris s’est engagée à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son administration de 20% d’ici à 2020. Or, la réhabilitation thermique des crèches et des écoles parisiennes contribue à parvenir à cet objectif. Cependant, dans les écoles et notamment lors des conseils d’écoles ayant bénéficié de ce programme, il a été dénoncé de nombreux dysfonctionnements (des salles de classes à 15°C à l’arrivée des enfants). Le changement de toutes les huisseries de la crèche Ballu vient d’être annulé par la mairie centrale sans que la CASPE de l’arrondissement puisse clairement en indiquer les raisons. Leur mise en œuvre dépend, des personnels des établissements.

Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9^e émettent le vœu que la Maire de Paris:

nomme au sein de chaque CASPE, parmi les agents déjà en poste, un référent pour le plan climat, chargé non seulement de suivre le contrat de performance énergétique des crèches et des écoles concernées de son territoire, mais également de faire l’interface avec les personnels des crèches et des écoles lorsque des dysfonctionnements apparaissent.
revienne sur sa décision concernant la crèche Ballu.

Les nids de poule à Paris

Vue la note de la Maire de Paris adressée à la Directrice de la Voirie et des Déplacements, daté du 6 mars 2018, dans lequel elle lui demande de mettre en œuvre des moyens supplémentaires pour améliorer l’état de la voirie, avec des actions de fond à réaliser pendant le mois d’août.

La dégradation de la voirie parisienne n’est pas seulement la conséquence des mauvaises conditions météorologiques de l’hiver 2017/2018 mais d’un déficit d’entretien depuis plusieurs années. Les sections territoriales de voirie disposent de très faibles moyens en termes de budget d’entretien. La rénovation des chaussées est du ressort des Investissements d’Intérêt Local, délégués aux Mairies d’arrondissement.

Plusieurs actions peuvent être engagées pour améliorer l’état de la Voirie :

augmentation du budget dédié à l’entretien
abondement exceptionnel des Investissements d’Intérêt Local « Espace public »
passation d’un marché en vue de la rénovation exceptionnelle de chaussées
achat d’un ou plusieurs enrobeur-projeteurs

Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9^e arrondissement émettent le vœu que la Maire de Paris :

communique précisément aux élus du Conseil de Paris les modalités des moyens humains et financiers mobilisés à la suite de la communication de sa note à la Directrice de la Voirie et des Déplacements ;
saisisse les Mairies d’arrondissement pour identifier les chaussées qui auront besoin de travaux urgents ;
commande un audit du fonctionnement des bridages de voirie
communique aux Mairies d’arrondissement le rapport mensuel (mesures et résultats) via la Direction de la Voirie et des Déplacements.