Retour sur le Conseil d’arrondissement du lundi 29 novembre 2021 à 18h30

L'institution

Mise à jour le 01/04/2022

Sommaire

Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement de Paris, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 29 novembre 2021.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Mme le Maire ouvre cette séance en parlant du contexte sanitaire dégradé. Le centre de vaccination en salle Rossini sera rouvert à partir de samedi, en partenariat avec la CPTS du 9e et le centre médical Europe. La prise des rendez-vous s’effectuera sur le site Doctolib ou par téléphone, au numéro mis en place depuis le début de l’épidémie.

La Mairie du 9e a obtenu le prix « coup de cœur » du Grand Prix des Maires dans le cadre du salon des maires. Ce prix met à l'honneur les maires et élus qui localement réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Mme le Maire a eu l’honneur de recevoir ce prix le 17 novembre dernier à la mairie du 9e. Il vient saluer l’engagement de la Mairie pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et les écoles par l’installation, dès 2018, de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air.

Un nouveau site internet dénommé « Paris Neuf à vivre » sera prochainement en ligne. Il vise à valoriser sur un seul site les offres culturelles, sportives et commerçantes portées par les différents acteurs, publics et privés, du 9e. Cette plateforme, dont la mise en place a été pilotée par Mme Lorraine GAY, est une base dont chacun pourra se saisir, et dont la valeur augmentera avec le temps.

À l’issue d’une discussion budgétaire avec la Ville de Paris, les investissements localisés 2022 suivants ont été retenus:

2,9 millions d’euros pour permettre d’ici deux ans la totale restructuration de la crèche Drouot
500 000 € pour réaliser une cour oasis dans les écoles rue de Bruxelles l’été prochain
48 000 € pour refaire l’étanchéité de la cour-jardin de l’école 68 rue Rochechouart, qui souffre d’infiltration et de malfaçons conséquentes quoi qu’elle ait été construite il y a moins de 15 ans.
100 000 € pour refaire la toiture de l’école maternelle Blanche, victime de nombreuses infiltrations et inondations quand il pleut.
65 000 € pour le ravalement de la salle Rossini, un budget qui sera complété par la Mairie d’arrondissement pour achever également la rénovation du jardin.
155 000 € pour poursuivre et achever les travaux de rénovation du square Biscarre. Ce square appartenant à la fondation Dosne-Thiers a été cédé par convention depuis les années 1960 à la Mairie, qui doit donc en assurer l’entretien.

POINT SÉCURITÉ

Jeudi 25 novembre, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Mmes Delphine BÜRKLI, Adeline GUILLEMAIN et Virginie MERGOIL ont rencontré la Brigade Locale de Protection de la Famille du 9e arrondissement. Cette équipe de cinq policiers enquête sur les affaires de violences intrafamiliales. Cette rencontre enrichissante a permis de les associer aux réunions de coordination des Centres d’Hébergement d’Urgence organisée régulièrement à la Mairie du 9e. Ces policiers plaçant régulièrement des femmes à l’hôtel ou en foyer, il est pertinent qu’ils prennent l’attache des associations gestionnaires de CHU dans le 9e.
Ces policiers travaillent à l’antenne du Commissariat rue de Parme, dans des conditions particulièrement difficiles : trois coupures de courant ont eu lieu en une demi-heure, la chaudière dysfonctionnait, nécessitant l’usage de chauffages d’appoint, les locaux étaient vétustes, sans ascenseur et inadaptés aux personnes à mobilité réduite. De plus, ces fonctionnaires de police doivent traverser tout l’arrondissement plusieurs fois par jour pour se rendre au Commissariat central de la rue Chauchat. L’équipe municipale a saisi le Ministre de l’Intérieur de cette situation : les différentes antennes du Commissariat du 9e doivent être réunies en un seul lieu, opérationnel, moderne et adapté à un travail d’enquête et d’accueil du public. La Mairie d’arrondissement alerte à ce sujet depuis 2014.
La presse s’est récemment fait l’écho de la multiplication des violences conjugales à Paris. Dans le 9e arrondissement, elles ont augmenté de 63% entre 2020 et 2021, passant de 54 à 88, contre 15,23% seulement à Paris. Cependant, ces chiffres sont à relativiser. Au moins 20 de ces cas remontent à plusieurs années, et sont mis au jour aujourd’hui sous l'effet d'une libération de la parole. En outre, le nombre de violences dans le 9e étant relativement faible (entre 2.5 et 3.5 % du total parisien), la moindre augmentation du nombre de cas a des effets importants en pourcentage.

Le lundi 15 novembre, Madame le Maire a rencontré Mme Laure BECCUAU, la nouvelle procureure de Paris, première femme à occuper ce poste, pour faire le point sur la coordination Mairie/Police/Justice et aborder de nombreux sujets : le calendrier judiciaire de Trévise, la recrudescence de vols de montres, le phénomène du crack et la situation économique de nos entreprises.

Mme GUILLEMAIN revient ensuite sur les incidents survenus devant la discothèque THE KEY. Le 28 octobre, deux individus sur un scooter avaient ouvert le feu, blessant le responsable de la sécurité et un client. Le 11 novembre, un client mécontent a menacé les vigiles avec une arme. Ces derniers l’ont désarmé en commettant sur lui des violences. L’homme a été hospitalisé et l’un des vigiles placé en garde à vue. Suite à cela, la Mairie d’arrondissement a à nouveau demandé au Préfet de Police une fermeture administrative de cette boîte de nuit. Cette sanction, prononcée pour neuf jours, apparaît donc juste et proportionnée.

L’immense majorité des terrasses estivales a été déposée par les commerçants le 1er novembre. La Mairie d’arrondissement transmet tout signalement de terrasse restante à la DPSP afin qu’une procédure de dépose soit enclenchée. Mmes Delphine BÜRKLI et Adeline GUILLEMAIN ont échangé avec les collectifs Blanche, Kaspereit et Ballu, anxieux à l’idée que ces nuisances réapparaissent en avril. Un petit-déjeuner avec les riverains des rues Pétrelle et Lentonnet a été organisé, qui a donné lieu à des engagements concrets : installation d’une caméra de vidéo-protection, renforcement des passages des équipages de police, campagne de verbalisation des incivilités et des stationnements gênants par la DPSP.

POINT PROPRETÉ

Les travaux sur la territorialisation se poursuivent. Une feuille de route établie d’ici la fin de l’année précisera les premières actions de transfert de compétences, ou du moins de gain d’autonomie pour le 9e arrondissement. L’équipe municipale sera vigilante à ce que ces actions commencent comme prévu début 2022. La Mairie du 9e dispose déjà d’un plan annuel de propreté, mis en place depuis 2014. Cette réforme ne lui permet de modifier ni le budget ni le fonctionnement global des services de propreté, mais pourrait permettre d’accroître la réactivité et l’efficacité des nettoyages via des interventions ciblées.

La mise en place de la rue Zéro Déchet rue Milton progresse. La DPE a réalisé un diagnostic à ce sujet. Mme le Maire et M. Jean-Baptiste GARDES ont pu constater la grande motivation des habitants lors d’un premier atelier samedi. La Mairie s’assurera que ce projet se traduise, au-delà de la sensibilisation des différents acteurs, par des équipements concrets : points d’apport volontaire, composts… Une mesure de la réduction des déchets permise par ce projet est prévue dans un an.

Troisièmement, la Ville de Paris a accédé à une demande formulée de longue date par les habitants du 9e, et relayée par la Mairie d’arrondissement : l’instauration d’une 3ème collecte hebdomadaire des bacs jaunes. Elle est prévue en septembre 2022, on espère sans décalage supplémentaire.

DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil du 9e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance, et a notamment adopté :

Une subvention de 1 947 598 € permettant le fonctionnement de la caisse des écoles du 9e arrondissement.
Une convention entre la caisse des écoles et la Ville donnant aux enfants l’accès aux séjours Vacances Arc-en-ciel avec une offre de séjours élargie.
Une subvention de 19 000 € pour faire fonctionner la ludothèque citoyenne gérée par l'association UDAF rue Rochambeau, qui devrait ouvrir en janvier.
Une subvention exceptionnelle de 2 000 € en soutien au Sporting Club Paris Volley face aux répercussions de la crise sanitaire.
Plusieurs subventions à la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour la rénovation de logements sociaux : 206 460 € pour 24 logements au 41 rue de Trévise, et 11 010 euros pour 17 logements au 11, rue Cadet.
Un renforcement de la protection du logement, pour freiner la transformation de logements en meublés touristiques. Les compensations dues par ceux qui changent la destination de locaux d’habitation sont augmentées.
Le renouvellement des conventions d’occupation du domaine public avec le kiosque alimentaire boulevard Poissonnière et le manège place Lino Ventura.
Des subventions aux associations de commerçants de diverses rues de l’arrondissement afin qu’elles installent des illuminations pour les fêtes de fin d’année.
Changement de dénomination du square d’Anvers, appelé désormais « square d'Anvers - Jean-Claude Carrière ».
Attribution du nom de « Georges Enesco » à la place qui se situe au carrefour des rues de Rochechouart, Condorcet et Turgot.
Une subvention de 80 000 € assortie d’une convention avec l’association Les Indépendances, qui occupera bientôt la Halle Jourdain de l’Hôtel Cromot du Bourg. Elle y cohabitera avec les cours de danse du Conservatoire municipal d’arrondissement, qui occuperont la Halle 12h par semaine. Le lieu devrait également être de nouveau ouvert au public. Avec cette subvention, l’association doit réaliser des travaux d’aménagement intérieur, acquérir des gradins et du matériel technique en son, lumière et vidéo.

VŒUX

Les vœux suivants à la Mairie de Paris, présentés par Delphine Bürkli et la majorité municipale, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement.

Répartition territoriale des Baux Réels et Solidaires

Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement demandent que la Mairie de Paris répartisse plus équitablement entre les arrondissements les logements en Baux Réels et Solidaires, aujourd’hui concentrés aux portes de Paris. Ce dispositif favorise l’accession à la propriété des Parisiens à revenus moyens en dissociant l’achat du foncier et du bâti.

Limitation des nuisances sonores dues aux locaux commerciaux loués comme meublés touristiques

Ce vœu est rattaché à une délibération par laquelle la Ville de Paris réglemente la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques. Ces locaux étant de grande taille, ils sont souvent loués comme lieux de fête, générant ainsi des nuisances. Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement ont donc adopté un vœu demandant la mise en place d’un système d’autorisations temporaires révocables en cas de nuisances, et d’un critère permettant de conditionner cette autorisation à l’insonorisation du local.

Prochaine séance : le 24 janvier 2022