L'institution

Retour sur le Conseil d’arrondissement du lundi 8 novembre 2021

Mise à jour le 01/04/2022

Sommaire

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Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement de Paris, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 8 novembre 2021.

PRE-SEANCE

Pour la deuxième fois, la séance a été précédée d’un pré-conseil permettant aux habitants du 9e d’interroger le Conseil d’arrondissement sur des sujets qui leur tiennent à cœur.

Deux questions ont été traitées lors de ce pré-conseil.
La première, posée par Messieurs Romain Prevost et Joel Mornet au nom d’un groupe d’habitants, portait sur la fermeture d’une partie de la rue d’Amsterdam à la circulation routière par la Ville de Paris. Cette fermeture génère des reports de circulation, provoquant ainsi des nuisances et des situations parfois dangereuses.

La deuxième question, posée par Mme Sophie Varillon et M. Didier Vincent, là aussi au nom d’un groupe, concernait les terrasses éphémères qui occupent l’espace public et créent des nuisances sonores en violation du Règlement des Étalages et Terrasses parisien (RET).

INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire a d’abord présenté les résultats du budget participatif dans le 9ème arrondissement. Après avoir remercié les plus de 2600 habitants qui ont pris part au vote, elle a annoncé les deux projets gagnants : la restauration de la chapelle des âmes de l’église Notre-Dame-de-Lorette (810.000 €), et la mise en place de tableaux numériques interactifs dans les écoles maternelles et élémentaires de l’arrondissement (400.000 €). Ces projets seront mis en œuvre en 2022.

S’en est suivi un point sur l’avancement du projet d’accord cadre pour l’indemnisation des victimes de l’explosion rue de Trévise. Un vœu a été adopté à ce sujet lors du Conseil de Paris de septembre. Deux réunions du Comité Local d’Aide aux Victimes pilotées par le Préfet de Région ont été organisées depuis. L’accord-cadre n’est toujours pas prêt mais doit l’être bientôt, son principe sera voté en Conseil de Paris la semaine du 15 novembre. La reconstruction du quartier progresse également, car les scellées judiciaires ont enfin toutes été levées. La rue Trévise est désormais à nouveau entièrement accessible aux piétons. Les travaux de rénovation devraient se dérouler en 2 phases : sous-sols côté voirie et consolidation du 6 rue de Trévise au premier semestre 2022, puis rénovation totale des 4 et 6 rue de Trévise et 13 rue Sainte-Cécile pendant 18 mois à compter de septembre 2022.

Le square Montholon sera fermé jusqu’à la mi-mars pour d’importants travaux de réaménagement et de rénovation, qui visent à le rendre encore plus agréable. Un nouveau revêtement de sol sera réalisé, un nouveau massif fleuri prendra place au centre du square et une nouvelle palette végétale sera plantée du côté de la rue Pierre Sémard. De nouvelles assises en bois seront créées et les quatre entrées du square seront remises en état et aux normes pour un meilleur accès aux personnes à mobilité réduite. Cette fermeture sera également mise à profit pour nettoyer en profondeur le square et mener une action renforcée de lutte contre les rongeurs. Seront également installés aux abords immédiats du square une ludothèque permanente rue Rochambeau et une via ferrata (petit mur d’escalade) pour enfant sous le pont de la rue Pierre Sémard. La végétalisation de la rue Rochambeau, désormais piétonne, interviendra à partir de 2023 à l’issue d’une concertation avec les habitants.

POINT SECURITE

Madame Adeline Guillemain, adjointe à la Maire en charge de la sécurité au quotidien, a une fois de plus du ouvrir son point sécurité par le sujet des terrasses estivales. Mises en place en juin 2020 pour aider les commerçants à surmonter les effets de la crise sanitaire, ce dispositif va être interrompu pour une trêve hivernale : depuis le 1er novembre, les terrasses estivales parisiennes doivent être déposées, sous peine de sanctions. Elles ne pourront être à nouveau déployées qu’à partir du 1er avril. La majorité des commerçants a effectivement déposé ses installations, ce dont Mme Guillemain les remercie. Un plan d’action va être mis en œuvre pour retirer les quelques terrasses restantes. La Direction de la Propreté de la Ville de Paris aidera les commerçants en besoin d’assistance à démonter leur terrasse. Les autres commerçants seront mis en demeure, puis, après un délai de 8 à 10 jours, verbalisés et leur terrasse enlevée d’office. L’équipe municipale restera vigilante à ce sujet. Les riverains qui le souhaitent sont invités à faire part des situations non résolues dans l’arrondissement.

Une première promotion de la police municipale parisienne a été lancée le 18 octobre. Elle compte 154 agents. Une seconde devrait arriver en décembre. Cependant ces premiers policiers municipaux n’ont toujours pas prêté serment, et ne sont donc autorisés ni à verbaliser ni à constater d’infraction sur le domaine public. Malgré plusieurs demandes, la Mairie d’arrondissement ignore encore quand sera officiellement créée la division de police municipale du 9e arrondissement et combien d’agents elle comptera.

Enfin, Mme Guillemain a souhaité mentionner l’accident survenu au 8 boulevard de la Madeleine dans la nuit du 28 au 29 octobre, lors duquel deux personnes ont été blessées par balle devant une discothèque. Une scène de fusillade d’une telle sorte en plein 9ème est inadmissible. Mme le Maire a saisi la Préfecture de police afin que cet établissement face l’objet d’une surveillance renforcée.

DELIBERATIONS

Le Conseil du 9e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance, et a notamment adopté :

L’état spécial du 9e arrondissement pour l’exercice 2022, progresse de 0,5% seulement, et ce en raison des transferts de compétences dus à la réforme de territorialisation parisienne et se compose de :

La dotation de gestion locale de 5 041 160 €, qui compte notamment les crédits de fonctionnement courant des équipements municipaux inscrits à l’inventaire du 9e. Cette dotation est presque stable par rapport à 2021, malgré l’ajout de 8 équipements.
La dotation d’animation locale de 457 866€, qui finance les travaux d’urgence dans les équipements inscrits à l’inventaire, le fonctionnement des conseils de quartier, et une enveloppe d’animation et de solidarité locale d’une valeur de 188 490 €.
La dotation d’investissement, de l’ordre de 141 320 €, qui est destinée à financer certaines dépenses modérées d’investissement pour les équipements de proximité, en complément des Investissements Localisés (IL) et des Investissements d’Intérêt Localisé (IIL). Cette dotation est en reconduction exacte par rapport à 2021.

L’approbation du plan Vélo 2021 – 2023, permettant de mettre en œuvre des aménagements comme la pérennisation de certaines « coronapistes ». L’exécutif municipal regrette cependant que plusieurs demandes de la Mairie du 9e n’aient pas été prises en compte, et que l’impact de ces aménagements sur les flux de circulation n’ait été étudié en amont.
Une subvention de 5000 € pour l’association Tout Autre Chose au titre de l’aide au secteur de l’économie sociale et solidaire. Cela porte à 31 500 € la somme totale reçue par Tout Autre Chose en 2021 de la part de la Ville de Paris.
Une subvention de 254 892 € (à l’échelle de Paris) à Emmaüs Solidarités pour financer leurs maraudes d’intervention sociale, dont la maraude Nord passe dans le 9e. En 2020, Emmaüs Solidarités a mené 503 maraudes à Paris et comptabilisé 3 493 personnes.
Des subventions à des structures d’accueil de la petite enfance : les structures multi-accueil Les Globe Trotteurs (341 797 €), Charivari (275 682 €), et André Rousseau (494 192 €), ainsi que l’établissement Les p’tits matins, qui accueille des enfants en situation de handicap.
Le changement de dénomination de la place Lili Boulanger pour y inclure le nom de sa sœur Nadia, grande cheffe d’orchestre et pédagogue. Elle a été professeure à l’École normal de musique, au Conservatoire national de musique de Paris et a dirigé les orchestres de New-York et de Boston.
Une subvention de 4 500 € pour l’association Musique Jeune Public afin qu’elle réalise un podcast sur le Bal Tabarin, lieu de fête incontournable fondé en 1904 rue Victor Massé, où se sont rendus Jean Cocteau, Joséphine Baker ou Django Reinhardt.
Une subvention à l’association 9e Histoire, augmentée cette année pour permettre la parution d’un livre sur l’Histoire du 9e arrondissement coécrit par des membres en l’honneur des 20 ans de l’association.

VŒUX

Les vœux suivants à la Mairie de Paris, présentés par Delphine Bürkli et la majorité municipale, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement.

Situation de la médecine scolaire à Paris

Ce vœu demande que soit recruté au plus vite le personnel nécessaire au bon fonctionnement du service de médecine scolaire à Paris, quitte à rendre ces postes plus attractifs. Le personnel manquait déjà pendant l’année 2020-2021, mais depuis septembre, le 9ème arrondissement ne dispose plus que d’une infirmière pour ses 19 écoles.

Mise en place de la police municipale

Ce vœu appelle des réponses concrètes et précises quant au calendrier prévisionnel et au nombre d’effectifs de la police municipale. Il demande également que les policiers de la première promotion soient assermentés dans les plus brefs délais, et qu’un débat soit organisé en Conseil de Paris sur la Convention de coordination de la police municipale et de la police nationale (document que la Mairie de Paris a pour l’heure décidé de signer sans en débattre).

Création d’une place Chavarche et Arpik Missakian

Ce dernier vœu propose de renommer la place située face au square Montholon, « place Chavarche et Arpik Missakian », afin de reconnaître l’engagement d’Arpik Missakian dans le quotidien Haratch, seul quotidien en langue arménienne paraissant en France et en Europe occidentale. Arpik Missakian occupait une place importante auprès des décideurs politiques, culturels, cultuels et auprès des intellectuels. Elle laisse un héritage intellectuel et moral conséquent qui mérite que son nom figure également sur la plaque qui porte le nom de son père.

Un vœu présenté par le Groupe Écologiste de Paris a été adopté avec le soutien de l’exécutif du 9e et du groupe Changer Paris. Il demande à la Ville de Paris de surseoir à statuer au sujet des autorisations de constructions qui risquent de compliquer l’application du futur plan local d’urbanisme bioclimatique en cours de renouvellement.

Un autre vœu présenté par le Groupe Écologiste de Paris demandait l’unification de la graphie de la rue La Fayette. Écrite aujourd’hui tantôt « La Fayette » tantôt « Lafayette », elle ne s’écrirait plus que Lafayette, orthographe que le marquis avait choisie lui-même conformément à ses convictions républicaines. Ce vœu a été retiré par le Groupe Écologiste de Paris après que la majorité municipale s’est engagée à se rapprocher de la Mairie du 10ème arrondissement et de la commission de dénomination des rues à ce sujet.

Prochaine séance : le 29 novembre 2021