Dossier

Retour sur le Conseil du 9e arrondissement- Séance du lundi 22 mai 2023

Mise à jour le 30/05/2023

Sommaire

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Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement de Paris, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 22 mai 2023.

PRÉ-CONSEIL

Question relative à la propreté et les nuisances sonores dans le quartier Opéra-Chaussée d’Antin, par Mme Françoise Ruffiot

Madame la Maire et Jean-Baptiste Gardes ont répondu à cette question en rappelant les enjeux de santé publique et de protection de l’environnement associés à ces sujets, soulignant les efforts réalisés depuis 2014 par la Mairie du 9e pour y répondre. Concernant la propreté, le jet de mégots sur la voie publique constitue un fléau auquel Madame la Maire s’attache à répondre depuis sa première mandature, notamment avec l’installation de 200 cendriers collectés trois fois par semaine, en ayant obtenu le soutien des commerçants et restaurateurs pour faire de même et en assurant le passage régulier des services de propreté. Les agents de police municipale de l’arrondissement sont également mobilisés pour verbaliser les personnes jetant leurs mégots sur la voie publique. La Mairie du 9e, grâce à son partenariat avec la société bretonne MéGo, contribue à l’établissement d’une filière de recyclage des mégots et livre à cette société près de 150 kgs de mégots par an. Madame la Maire s’est rendue récemment dans une startup labellisée GreenTech par le gouvernement, développant une technique non polluante, c'est-à-dire sans eau, des mégots, afin de discuter d’un nouveau partenariat permettant de collecter davantage de mégots sur l’espace public. La Mairie du 9e arrondissement privilégie une approche de revalorisation des mégots en matière recyclée ou mobilier urbain, approche déjà expérimentée et ayant abouti à l’installation d’assises sur l’espace public. Concernant les eaux stagnantes, l’attention de la Mairie du 9e se porte sur le nettoyage et l’adaptation du diamètre des canalisations d’évacuation. Chaque aménagement urbain ou rénovation des revêtements de chaussé est l’occasion de travailler à la réfection des caniveaux pour éviter les poches d’eau stagnante. Jean-Baptiste Gardes invite les habitants à signaler en mairie ou sur l’application DMR les éventuels problèmes ponctuels rencontrés. Concernant les nuisances sonores signalées aux abords des grands magasins, la Mairie du 9e arrondissement indique poursuivre un travail débuté en amont de la crise sanitaire avec les grands magasins, poumons commerciaux des parisiens. Cette coopération a pour objectif de réguler les rotations de camions d’approvisionnement, lesquelles se déroulent obligatoirement de nuit en vertu de la réglementation afférente, afin de limiter les nuisances sonores. Madame la Maire propose d’organiser une réunion d’échange entre toutes les parties pour répondre à cette problématique en conciliant activité commerciale et cadre de vie.

Question relative au traitement des déchets ménagers, par Mme Dominique Baron

Madame la Maire et Jean-Baptiste Gardes ont répondu à cette question en rappelant les initiatives menées depuis 2014 pour encourager les bonnes pratiques en matière de réduction des déchets en coopération avec les partenaires. La Mairie du 9e a été moteur dans la mise en place d’un 3e jour de collecte par semaine des bacs jaunes dans le 9e et à Paris. Dans le 9e, notamment rue Milton, la Mairie du 9e développe des initiatives pour accompagner et accélérer la stratégie zéro déchet des écoles, restaurateurs et commerçants tout en sensibilisant le grand public et notamment les jeunes aux bénéfices d’une alimentation durable. Le partenariat de la Mairie avec l’association Pik Pik environnement a été renouvelé en 2023. Prochainement seront développés rue Cadet les dispositifs de consigne des cagettes et caisses en carton. La Mairie du 9e poursuit la distribution des lombricomposteurs dans l’arrondissement, lesquels participent à l’évolution des modes de vie et de consommation des parisiens. La Mairie du 9e est engagée dans la valorisation des déchets par le compost, en témoigne l’installation le 8 avril 2023 d’un composteur en bois à la Cité Fénelon géré par les bénévoles de l’association L’Accueillette du 9e et les Artisans composteurs. La récente grève des éboueurs et le blocage des incinérateurs appellent à reconsidérer nos modes de consommation et notre rapport aux déchets. La Mairie a également installé des abris bacs, des points de collecte des déchets alimentaires, devant le lycée Jacques Decours notamment et leur déploiement se poursuivra pour assurer un maillage territorial.

CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

POINT SÉCURITÉ

Madame le Maire a rendu hommage aux trois jeunes policiers décédés à Roubaix le dimanche 21 mai 2023 dans l’exercice de leurs fonctions.

Par courrier en date du 19 avril 2023, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, a écrit à Delphine BÜRKLI pour lui annoncer l’affectation au cours de l’année 2023 de 2 800 gardiens de la paix sortis d’école sur le ressort de la Préfecture de Police. Certains intégreront bientôt les rangs du commissariat central du 9e arrondissement, contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité et de la tranquillité publiques des habitants de l’arrondissement.

Un bras de déport sur la caméra de vidéo-protection située à l’angle des rues Blanche et Pigalle a été installé la semaine dernière. Cette installation, qui fait suite à la demande de Madame la Maire, permettra de couvrir et surveiller la rue de la Tour des Dames.

La BAC du Commissariat central du 9e arrondissement a procédé à une planque durant deux semaines depuis un point haut de la rue de la Tour des Dames, levant ainsi les doutes sur un éventuel trafic de stupéfiants dans ce quartier. Révélant néanmoins la consommation de cannabis, la Mairie a demandé aux équipes du Commissariat central, de la Police Municipale, des médiateurs de la Ville de Paris et des travailleurs sociaux du club de prévention Aurore-Siloé de reprendre leurs rondes et patrouilles dans la rue de la Tour des Dames.

Par courriel en date du 11 mai dernier, Monsieur Didier ROBIDOUX, le Directeur de la sûreté de la RATP, s’est engagé, en coordination avec la Préfecture de Police, à mettre en place un dispositif afin de répondre à la présence d’usagers de crack sur les quais des stations de métro Bonne-Nouvelles, Grands-Boulevards et dans une moindre mesure Richelieu-Drouot. La sécurité privée sera renforcée, ainsi que les passages du Groupe de Protection et de Sécurité des Réseaux (GPSR) et des opérations conjointes vont être organisées avec la Brigade des Réseaux Ferroviaires (BRF). Le 3 mai dernier, Madame la Maire s’est rendue dans le service de médecine addictologique de l’hôpital Fernand-Widal afin d’échanger avec le Professeur Florence VORSPAN, qui dirige le programme « FLUID-CRACK », une filière de dépistage, de diagnostic et d’orientation qui vise à fluidifier le parcours psychiatrique des consommateurs de crack. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu prochainement, cette fois-ci en présence du Commissaire central du 9e.

La Mairie du 9e a relancé la semaine dernière le Secrétariat Général de la Ville de Paris afin de mettre en place le protocole de gestion des petits campements en rue dans le 9e arrondissement. La présence d’un campement sauvage dans le Square Trudaine prive d’accès aux trottoirs les piétons. Si les personnes à la rue occupant le square Trudaine ne représentent pas un danger direct en termes de sécurité, il est impératif de réguler cette situation afin d’éviter qu’elle ne se dégrade et entraîne des troubles à l’ordre public.

Enfin, le 1er avril 2023, Madame la Maire a réuni à la Mairie du 9e arrondissement les représentants des principaux collectifs de riverains contre le bruit, en présence des services de la Ville de Paris, de la DPMP et du Commissariat central, afin de faire le point sur les principaux secteurs d’attention concernant les terrasses estivales. La Mairie du 9e arrondissement a renouvelé les cinq chartes locales limitant les possibilités d’installation de contre-terrasses aux seules autorisations délivrées avant la crise sanitaire.

POINT PROPRETÉ

Les opérations de grande lessive à l’échelle d’un quartier s'intensifient au rythme d’une par semaine.

Concernant la collecte des déchets des rues commerçantes, l’objectif est dans un premier temps de réduire la présentation de déchets hors bacs avant de réduire leur présentation globale. Un travail de diagnostic est en cours pour identifier les besoins en dotation. S’ensuivra ensuite, la première quinzaine de juin, la distribution d’un questionnaire aux commerçants pour évaluer au plus près leurs besoins et les sensibiliser aux solutions à leur disposition. Au cours de la seconde quinzaine de juin, les résultats du diagnostic seront restitués à la mairie.

La Mairie du 9e arrondissement travaille à la réduction de la présentation des vracs sur l’espace public et accorde une attention particulière à la formation des agents de la police municipale de l’arrondissement pour la verbalisation des incivilités. L’objectif de la Mairie est de mettre en place des points d’apports volontaires de déchets alimentaires et d’accompagner le déploiement des composteurs collectifs.

MISSION PARISIENNE D’INFORMATIONS ET D'ÉVALUATION “PARIS A 50 DEGRES”

La Mission d'Information et d'Évaluation “Paris à 50°C : les politiques dédiées à l'adaptation de la ville aux vagues de chaleur", dont Maud Lelièvre est rapporteure et Alexis Govciyan membre titulaire, tous deux élus du 9e, a été créée à Paris il y a huit mois. Elle vise à évaluer les conséquences et les risques des vagues de chaleur, ainsi que les stratégies et les moyens actuels pour y faire face.

La mission a constaté que Paris est vulnérable en raison de sa forme urbaine, de sa densité et de sa minéralité, qui favorisent l'effet d'îlot de chaleur urbain. La désimperméabilisation des sols et la végétalisation sont recommandées pour atténuer cet effet. L'adaptation de la ville est un enjeu de santé publique, car les vagues de chaleur ont des conséquences graves, notamment pour les personnes vulnérables et en raison des inégalités urbaines.

La mission propose plusieurs préconisations, dont la transformation de Paris en une ville-jardin, la création de placettes oasis et une végétalisation massive de l'espace public. Un plan de rénovation thermique des logements est également suggéré. Ces recommandations ont été votées à l'unanimité par les membres de la mission.

DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil du 9e arrondissement a notamment délibéré des sujets suivants:

Le Plan local d’urbanisme- Révision- Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet.
Avis sur l'exécution du compte de gestion de l'exercice 2022 de l'état spécial du 9e arrondissement.
Adoption du compte administratif 2022 de l'état spécial du 9e arrondissement.
Subventions (83 300 euros) à 11 associations sportives locales (9e) dont 2 CPO.
Subventions (10 000 euros) à sept associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement.
Subvention (145 354 euros), avenant n° 3 à l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie « Atelier Berlioz », 18 bis rue de Bruxelles (9e).
Subventions (304 000 euros) et conventions à 109 associations et SCOOP dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2023.
Parcs de stationnement Montholon (9e), Milton (9e) et Carpeaux (18e) - Principe de DSP pour la rénovation (Montholon), la modernisation (Milton et Carpeaux) et l'exploitation de l'ensemble.
Stationnement de surface : écartement du droit d’opposition.
Subventions (46 800 euros) à dix-huit comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie.
Subventions (13 950 euros) à onze associations d'anciens combattants et comités du Souvenir.
Communication sur les occupations temporaires de salles gérées par le Conseil du 9e arrondissement accordées au cours de l'année 2022, par M. Nicolas Cour, Conseiller d'arrondissement.
Subvention (250 000 euros), avenant à convention financière avec l’association International Visual Theatre (9e).
Subventions (900 000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens.

VOEUX

Les vœux suivants, présentés par les élus du 9e, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement :

Vœu à la Maire de Paris déposé par Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e, relatif à l’accompagnement des centres de loisirs parisiens et des écoles parisiennes à venir assister à des épreuves lors des JOP2024.
Vœu à la Maire de Paris, présenté par Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e, relatif à la remise en état de l’espace public par les concessionnaires de la Ville de Paris.
Vœu à la Maire de Paris, présenté par Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e, relatif à la baisse de l’aide financière à l’achat de véhicules à assistance électrique (VAE) par la Ville de Paris pour les personnes physiques domiciliées à Paris.
Vœu relatif à la réaffectation des espaces de stationnement réservés à la location de trottinettes en libre-service en faveur de places de stationnement pour vélos cargo présenté par Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement de Paris.
Vœu à la Maire de Paris, présenté par Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e, relatif au périmètre d’intervention du Groupement Parisien Inter-Bailleurs de Surveillance (GPIS).
Vœu à la Maire de Paris, présenté par Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e, relatif aux conditions d’abrogation et de retrait des terrasses estivales contrevenants au règlement des étalages parisiens.