Démarches commerce
Mise à jour le 21/03/2017
Faire une demande d'étalage et de terrasse
Les étalages et terrasses contribuent à l'animation commerciale et à la convivialité de nos quartiers. Leur installation sur la voie publique fait l'objet d'une réglementation, afin d'assurer un partage harmonieux de l'espace public entre ses différents usages et notamment de garantir la fluidité de la circulation des piétons.
Tout commerçant qui souhaite installer un étalage ou contre-étalage, une terrasse ou contre-terrasse, ouverte ou fermée, est tenu de solliciter une autorisation de la Ville de Paris.
Chacune de ces installations autorisées donne lieu à la perception d'une redevance appelée « droit de voirie » et à des contrôles effectués par des agents accrédités de la Ville et de la Préfecture de Police.
Pour connaître les conditions à respecter pour faire une demande d'autorisation, s'adresser à la :
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris
Sous-Direction du Permis de Construire et Paysage de la Rue, 2e circonscription
17, Boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04
Tél. : 01 42 76 31 94
qh_cnfh@cnevf.se[du_pasu puis paris.fr après le signe @]
Installer ou changer son enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce constitue une enseigne. Tout commerçant qui souhaite installer une enseigne est tenu de solliciter une autorisation de la Ville de Paris.
Pour connaître les conditions à respecter pour faire une demande d'autorisation et retirer le formulaire de demande, s'adresser au :
Pôle Accueil et Service à l'Usager
Bureau 115 - 17 boulevard Morland
75004 Paris
Faire une demande de subvention
Les associations de commerçants peuvent demander une subvention à la Ville de Paris pour monter un projet, mettre en place une animation ou pour les illuminations réalisées à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Une demande et un dossier doivent être adressés à :
Mairie de Paris
Bureau des Subventions aux Associations
32 quai des Célestins
75004 Paris