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Inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du 9e

Mise à jour le 28/06/2022
Pour la rentrée scolaire de septembre, l’inscription dans les écoles publiques se fait auprès de la Mairie du 9e arrondissement. La campagne d’inscription débutera le 9 mars et s’achèvera le 4 mai 2022.

Inscription à l’école maternelle

L’inscription se fait soit au Relais Information Familles de la Mairie du 9e, soit en ligne >> en cliquant ici

Conditions d’inscription
Pour être inscrit à l’école maternelle, l’enfant doit avoir trois ans.

Pièces à fournir au Relais Information Familles - Mairie du 9e - 6 rue Drouot
  • Le livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D.T.Polio et BCG) ou les certificats de vaccinations ou un certificat médical de contre-indication
  • Une pièce établissant la qualité du(des) responsable(s) légal(aux) (pièce d’identité) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)
  • Le certificat de radiation de l’école précédente (si l’enfant est scolarisé…) indiquant la date d’effet de cette radiation
  • Un justificatif de domicile (voir ci-dessous)
Liste des pièces justificatives de domicile pouvant être présentées

Pour les personnes ayant un domicile fixe :
Un des justificatifs de domicile suivant :
• Facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
• Dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
• Facture de téléphone domicile
Pour les personnes habitant chez un tiers :
Elles doivent fournir l’ensemble des pièces suivantes :
• Document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile et des membres du foyer
• Pièce d’identité et un des justificatifs de domicile de l’hébergeant cité ci-dessus
• Document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi, CMU, etc…)

Inscription à l’école élémentaire

L’inscription à l’école élémentaire des enfants déjà inscrits en maternelle dans le 9e est automatique et ne nécessite aucune démarche auprès de la Mairie du 9e arrondissement, à l’exception des cas suivants :

  • une première inscription dans un établissement de l’enseignement public / une première scolarisation à Paris >> en cliquant ici
  • un déménagement entraînant un changement d’école / une demande de dérogation à l’école de secteur

Dérogation scolaire pour les écoles du 9e

Selon le règlement relatif à la scolarisation, chaque enfant est inscrit dans l’école située dans le secteur de recrutement dont dépend le domicile de la famille. Ces secteurs sont établis dans la volonté d’assurer à tous les enfants une scolarisation de qualité, qui favorise la mixité sociale dans toutes les écoles, et qui permette d’équilibrer au mieux les effectifs selon les capacités physiques d’accueil de chaque école. Les secteurs de recrutement des écoles sont votés par le Conseil du 9e et de Paris.
La dérogation est une procédure exceptionnelle non automatique qui permet, selon les effectifs dans l’école de secteur et dans l’école demandée, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur, en prenant en considération une situation particulière de la famille.
La famille doit apporter, au moyen de justificatifs, les éléments démontrant que sa situation serait plus facile à gérer dans l’école demandée.
Les demandes sont étudiées en commission des dérogations présidée par la Mairie du 9e et réunissant tous les directeurs d’écoles et l’Inspectrice d’Éducation Nationale du 9e. Pour la rentrée de septembre 2022, la commission s’est déjà réunie et a déjà délibéré. Il n’est plus possible de déposer une demande de dérogation. Prochaine commission : mai/juin 2023. Les résultats seront communiqués par courrier aux parents, à partir de la mi-juin 2023.
Un formulaire de demande est mis en ligne quelques mois avant.

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