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Inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du 9e pour septembre 2024
Mise à jour le 13/03/2024
Sommaire
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Pour la rentrée scolaire de septembre 2024, l’inscription dans les écoles publiques se fait auprès de la Mairie du 9e arrondissement.
La campagne d’inscription a commencé le 6 mars 2024 et s’achèvera le 30 avril 2024.
Inscription à l’école maternelle
L’inscription se fait soit au
Relais Information Familles de la Mairie du 9e, soit en ligne https://familles-inscription-scolaire.paris.fr/pfisfo/jsp/site/Portal.jsp?page=inscription_scolaire
Conditions d’inscription
Pour être inscrit à l’école maternelle, l’enfant doit avoir trois ans au cours de l'année civile en cours (y compris pour les enfants nés en janvier de l'année civile suivante). Il n'y a pas de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans le 9e.
Pièces à fournir au Relais Information Familles - Mairie du 9e - 6 rue Drouot
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Le livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
-
Le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D.T.Polio et BCG) ou les certificats de vaccinations ou un certificat médical de contre-indication
-
Une pièce établissant la qualité du(des) responsable(s) légal(aux) (pièce d’identité) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement)
-
Le certificat de radiation de l’école précédente (si l’enfant est scolarisé…) indiquant la date d’effet de cette radiation
-
Un justificatif de domicile (voir ci-dessous)
Pour connaitre votre école de secteur: https://www.paris.fr/pages/vie-scolaire-2048
Liste des pièces justificatives de domicile pouvant être présentées
Pour les personnes ayant un domicile fixe :
Un des justificatifs de domicile suivant :
• Facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
• Dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
• Facture de téléphone domicile
Pour les personnes habitant chez un tiers :
Elles doivent fournir l’ensemble des pièces suivantes :
• Document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile et des membres du foyer
• Pièce d’identité et un des justificatifs de domicile de l’hébergeant cité ci-dessus
• Document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi, CMU, etc…)
Un des justificatifs de domicile suivant :
• Facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
• Dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
• Facture de téléphone domicile
Pour les personnes habitant chez un tiers :
Elles doivent fournir l’ensemble des pièces suivantes :
• Document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile et des membres du foyer
• Pièce d’identité et un des justificatifs de domicile de l’hébergeant cité ci-dessus
• Document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi, CMU, etc…)
Inscription à l’école élémentaire
L’inscription à l’école élémentaire des enfants déjà inscrits en maternelle dans le 9e est automatique et ne nécessite aucune démarche auprès de la Mairie du 9e arrondissement, à l’exception des cas suivants :
-
une première inscription dans un établissement de l’enseignement public / une première scolarisation à Paris >> en cliquant ici
-
un déménagement entraînant un changement d’école / une demande de dérogation à l’école de secteur
Dérogation scolaire pour les écoles du 9e
Selon le règlement relatif à la scolarisation, chaque enfant est
inscrit dans l’école située dans le secteur de recrutement dont dépend le
domicile de la famille. Ces secteurs sont établis dans la volonté d’assurer à
tous les enfants une scolarisation de qualité, qui favorise la mixité sociale
dans toutes les écoles, et qui permette d’équilibrer au mieux les effectifs
selon les capacités physiques d’accueil de chaque école. Les secteurs de
recrutement des écoles sont votés par le Conseil du 9e et de Paris.
La dérogation est une
procédure exceptionnelle non automatique qui permet, selon les
effectifs dans l’école de secteur et dans l’école demandée, d’accueillir un
enfant dans une école autre que celle de son secteur, en prenant en
considération une situation particulière de la famille.
La famille doit apporter, au moyen de justificatifs, les éléments
démontrant que sa situation serait plus facile à gérer dans l’école demandée.
Les demandes sont étudiées en commission des dérogations présidée par
la Mairie du 9e et réunissant tous les directeurs d’écoles et l’Inspectrice
d’Éducation Nationale du 9e. Pour la rentrée de septembre 2024, la
commission se réunira en mai/juin 2024. Les
résultats seront communiqués par courrier aux parents, à partir de la mi-juin 2024. A l'issue de cette décision, il n'y a pas de recours possible.
Formulaire de demande de dérogation à télécharger ci-dessous.