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Actualité

Le point sur les terrasses "estivales" dans le 9e

Mise à jour le 22/10/2021
VOTRE TERRASSE ESTIVALE DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT DÉMONTÉE AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2021.
Depuis juillet 2021, toute installation de terrasse estivale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Rendez-vous sur paris.fr (rubrique accès rapides).
ATTENTION : VOTRE TERRASSE ESTIVALE DEVRA ÊTRE IMPÉRATIVEMENT DÉMONTÉE AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2021.
VOTRE TERRASSE EST-ELLE EN RÈGLE ?
O Vous avez fait votre demande d’autorisation et vous avez reçu une autorisation de la part de la direction de l’Urbanisme. Vous n’avez plus rien à faire !
O Vous avez fait votre demande d’autorisation et vous avez reçu un accusé de réception sur votre messagerie électronique. Vous êtes autorisé·e à installer provisoirement votre terrasse, le temps de l’instruction de votre demande par la Ville de Paris.
O Vous n’avez pas encore fait votre demande. Régularisez au plus vite votre situation en effectuant une demande d’autorisation en ligne (accès par paris.fr).
Attention, vous ne pouvez pas encore installer votre terrasse.
Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un recommandé électronique vous indiquant les pièces et informations manquantes et vous invitant à déposer une nouvelle demande complète. Vérifiez vos mails régulièrement !
EN CAS DE NON-RESPECT DU NOUVEAU RÈGLEMENT
Avoir une autorisation conforme pour votre terrasse c’est important. Si vous ne l’avez pas vous vous exposez désormais à :
O Une amende de 500 € à 15 000 € selon la gravité de votre situation,
O Une procédure de retrait de votre terrasse,
O Une fermeture administrative auprès de la préfecture de Police.
sanctions pénales encourues
@dr

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