Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)

Le Prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. Découvrez les conditions du prêt, du remboursement, son montant…

Qu'est ce que le Prêt Paris Logement 0% ?

Le prêt Paris logement 0%, un prêt à taux zéro, a pour but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Le prêt PPL 0% est cumulable avec le prêt PTZ+ de l’Etat (pour l'achat de logements neufs).

Depuis 2004, 21000 parisiens ont pu réaliser leur projet immobilier sans quitter Paris.

Quel est le montant du prêt ?

24200 euros pour une personne seule

39600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.

Ces montants sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.

Quelles sont les conditions du prêt?

Les 6 conditions suivantes doivent être réunies :

1) Le logement doit être situé dans Paris (75).

2) Vous devez y établir votre résidence principale dans l'année de l'achat.

3) Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.

4) Le montant total des emprunts (PPL0% inclus ), d'une durée supérieure à 5 ans, contractés pour financer l'opération devra être au moins égal à 90% du prix d'achat du logement (hors travaux et frais de notaire).

5) Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous).

6) Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes:

les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP)

les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.

7) Le PPL est accordé pour un logement pouvant produire obligatoirement un diagnostic de performance énergétique avec une étiquette énergétique de catégorie A, B ou C uniquement.

Prêt à 0% pour les locataires HLM (PPR)

Attention : le Prêt parcours résidentiel (PPR) ne permet pas d'acheter le logement social occupé. Il est exclusivement destiné à l'acquisition d'un logement dans le secteur privé. Ce dispositif permet de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs, sans diminuer le nombre de logements sociaux à Paris.

Qu'est-ce que le Prêt parcours résidentiel 0%?

Il est destiné à aider les Parisiens locataires d’un logement social à devenir propriétaire et à financer l’acquisition d’un logement privé, neuf ou ancien, avec ou sans travaux. 101 parisiens ont bénéficié de ce prêt et ont ainsi permis de libérer des logements sociaux.

Le PPR est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris.

Le Prêt Paris Résidentiel 0 % est cumulable avec le prêt à taux zéro + (PTZ+) de l’État, mais pas avec le Prêt Paris Logement 0%.

Quel est le montant du Prêt parcours résidentiel?

Le montant de ce prêt est modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage :

27.500 euros pour une personne seule

45.000 euros pour 2 personnes

60.000 euros pour 3 personnes

70.000 euros pour 4 personnes

80.000 euros pour 5 personnes et plus.

Le Prêt parcours résidentiel permet une réduction significative des mensualités globales à la charge des accédants: jusqu’à 160 euros en moins par mois.

Quelles sont les conditions du prêt?

1) être locataire d’un logement social situé à Paris (75). Par logement social, la Ville de Paris comprend tous les logements appartenant à un organisme HLM ou une société d’économie mixte de logement ou géré par l’un de ces organismes.

2) acquérir un logement dans le secteur privé situé à Paris.

3) habiter dans le logement financé par ce prêt à titre de résidence principale.

4) ne pas être propriétaire de sa résidence principale l’année de l’achat ni l’avoir été les 2 années précédentes.

5) libérer le logement loué (la Ville vérifiera systématiquement que cette condition a bien été respectée). Ainsi, un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul n’a donc pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social.

6) disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous).

7) justifier d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes :

agent de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

policiers de la Préfecture de police

Sapeurs Pompiers de Paris

personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP)

acquéreurs d un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique

8) Le PPR est accordé pour un logement pouvant produire obligatoirement un diagnostic de performance énergétique avec une étiquette énergétique de catégorie A, B ou C uniquement.

Plafonds de ressources pour les prêts 0% en 2019 :

Nombre de personnes constituant le ménage

Revenu fiscal de référence

1 personne

37 967 euros

2 personnes

53 565 euros

3 personnes

70 215 euros

4 personnes

83 831 euros

5 personnes et plus

99 740 euros

Pour obtenir un prêt en 2019, vous devrez présenter l'avis (éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2017, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2018.

Le revenu fiscal de référence figurant sur cet (ou ces) avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur le tableau ci-dessus en regard du nombre de personnes du ménage.

Ces plafonds de ressources sont revalorisés chaque année.

Quelles sont les conditions de remboursement?

Le prêt Paris Logement 0% et le prêt Parcours résidentiel 0% sont remboursés par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt. (durée applicable au 1er trimestre 2016)

Où s'adresser?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris :

Arkéa

www.cmarkea.com

Banques Populaires

(Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la SBE)

www.banquepopulaire.fr

Banque Postale

www.labanquepostale.fr

BNP-Paribas

www.bnpparibas.net

Caisse d'Épargne Ile-de-France-Paris

www.caisse-epargne.fr

Chalus

www.banque-chalus.fr

Crédit Agricole

www.credit-agricole.fr

Crédit Coopératif

www.credit-cooperatif.coop/

Crédit Foncier

www.creditfoncier.fr

Crédit Industriel et Commercial (C.I.C.) + Iberbanco

www.cic.fr

Compagnie de Financement Foncier

www.foncier.fr/

LCL (Le Crédit Lyonnais)

www.lcl.fr

Crédit Mutuel

www.creditmutuel.fr

Crédit du Nord

www.credit-du-nord.fr

Société Générale

www.societegenerale.fr

Société financière pour l'accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.)

www.socrif.fr

Ces établissements distribuent également le PTZ+ de l’Etat

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet d'acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Il existe toutefois des cas particuliers. Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit constituer qu'une partie du montant d'opération financière. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871