Prévenir les expulsions locatives - Nos conseils

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Prévenir les expulsions locatives : les bons réflexes à adopter

1. Vérifiez vos droits aux aides financières
Vous pouvez prendre rendez-vous au Centre d’action sociale de la Ville de Paris 9 (CASVP 9 ) afin d'identifier à quelles aides vous pouvez prétendre, et comment en bénéficier.

2. Agissez dès les premiers retards de paiement
Dès la réception d’un premier courrier de relance, prenez contact avec votre propriétaire ou votre bailleur afin de rechercher une solution amiable, comme la mise en place d’un échéancier de remboursement.

3. Rendez-vous à la Maison des solidarités du 9e Sollicitez les services sociaux de proximité
Service social de proximité, elle reçoit et instruit les demandes d'aides pour toutes les personnes domiciliées dans le 9e arrondissement. Elle s'occupe de leur apporter une solution concrète, souvent sous la forme d'une aide financière.

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4. Prenez rendez-vous gratuitement avec un avocat du 9e
Une permanence juridique a lieu tous les jeudis de 16h à 18h40. Cette consultation gratuite d'avocat a pour mission de vous informer sur vos droits, vos obligations et les recours envisageables. Prise de RDV : 01 71 37 73 00

5. Réagissez rapidement en cas de procédure judiciaire
Si vous recevez une assignation devant le tribunal, contactez sans attendre les services sociaux. Une évaluation de votre situation sera réalisée afin de présenter au juge les solutions envisagées.

6. Faites-vous accompagner par un avocat
Lors de votre comparution, vous pouvez être assisté ou représenté par un avocat, choisi par vos soins ou désigné dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Un report d’audience peut, dans certains cas, être demandé.

7. Anticipez une solution de relogement si nécessaire
En cas de décision d’expulsion, des solutions existent. Rassemblez les documents suivants :

• Lettre recommandée ou commandement d'huissier
• Jugement d'expulsion
• Courrier du Préfet autorisant votre expulsion par la police

• Le formulaire de demande de logement rempli
• Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger ; si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte d'identité de votre pays d'origine ou votre passeport suffisent, pas besoin du titre de séjour
• Les deux derniers avis d'imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement (seulement le dernier avis dans le cadre d'un renouvellement)
• Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d'allocation…)
• Justificatifs du domicile actuel (le bail et une seule quittance de loyer récente ou reçus d'hôtel ou attestation d'hébergement…)

Quand vous avez réuni tous ces documents, déposez les ou envoyez les par courrier. Une photocopie de ces documents est obligatoire si vous effectuez votre demande par courrier, en vous adressant au :

• Relais Information Logement Urbanisme et Voirie (RILUV) de la Mairie du 9^e arrondissement

• Ouverture : les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 17h
• Exclusivement sur rendez-vous (cliquer ici)

• + d'informations

8. Conservez les justificatifs de paiement
Gardez l’ensemble des preuves de règlement de votre loyer et respectez scrupuleusement les échéanciers qui auraient pu vous être accordés.

9. Évaluez l’opportunité d’un recours
Avant d’engager une procédure d’appel, demandez conseil à un avocat ou à un professionnel du droit afin d’en mesurer l’intérêt et les chances de succès.

10. Ne restez pas seul face aux difficultés
Des solutions existent à chaque étape de la procédure. Plus les démarches sont engagées tôt, plus les possibilités d’accompagnement sont importantes. Il n’est jamais trop tard pour demander de l’aide.