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Dossier

Retour sur le Conseil d’arrondissement du lundi 17 mai 2021

Mise à jour le 18/05/2021
Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement de Paris, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 17 mai 2021.

INFORMATIONS GENERALES
Madame le Maire a débuté la séance en remerciant l’équipe du centre médicale Europe, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du 9e ainsi que les médecins du 9e venus faire des vaccinations et les agents de la mairie du 9een charge de l’accueil. Leur dévouement et leur professionnalisme ont permis au centre d’atteindre sa capacité actuelle en fonctionnant 7 jours sur 7, avec plus de 4000 rendez-vous honorés et 30 000 primo-injections réalisées dans les murs de la mairie. Cette mobilisation a permis au centre de vacciner les plus de 50 ans, mais aussi les enseignants de l’arrondissement, les personnes qui seront dans les bureaux de vote à l’occasion des élections régionales ainsi que les volontaires de tout âge lorsque des doses sont disponibles.
La campagne de tests se poursuit pour les écoles du 9e, avec la mobilisation des directeurs d’écoles qui participent à l’organisation de deux campagnes de tests salivaires par semaine tout en accompagnant les familles lors des éventuelles fermetures de classes qui en résultent. Les écoles du 9e ont été parmi les premières à être équipées de purificateurs d’airs intérieur, dont l’efficacité a été prouvée par une étude menée durant le confinement par l’association « Respire », dont les résultats seront disponibles sur le site de la mairie. Mme. le Maire se réjouit de la décision du Ministre de l’Éducation Nationale d’étendre l’usage de ce dispositif sur le territoire national.
Madame le Maire a rappelé l’impact indéniable de la pandémie sur le quotidien et l’état psychologique des enfants comme des parents. Dans une démarche de soutien, plusieurs cours d’écoles ont été ouvertes au public et transformées en espaces de jeux et de détente pour les familles du quartier, qui peuvent y accéder sans passer par les locaux des écoles retenues. Les cours des écoles Blanche, Tour d’Auvergne et Milton ainsi que l’école 22 Rochechouart sont désormais ouvertes au public le samedi de 10h à 19h, dans le respect des règles sanitaires et en présence d’un gardien.
Madame le Maire se réjouit de la réouverture prochaine des lieux culturels et de restauration, dans laquelle les équipes de la mairie tâcheront d’accompagner au plus près les citoyens pour un retour à la normale harmonieux. Il reste toutefois nécessaire de rappeler que la crise sanitaire a frappé très durement certains concitoyens, en particulier les étudiants. Madame le Maire ainsi qu’ Arnaud Ngatcha se sont récemment rendus rue de Douai pour la visite d’un tiers lieu regroupant trois associations solidaires accueillies par le promoteur immobilier Clemium jusqu’à la fin du mois de juillet. Dans un esprit de solidarité et d’aide aux personnes en difficulté durant cette crise, un nouveau centre d’hébergement d’urgence pour femmes seules ou avec enfants ouvrira cette semaine dans les locaux de l’hôtel « W Opéra », rue de la Chaussée d’Antin. Cette ouverture en lien avec la préfecture de région et le centre d’action sociale protestant permettra d’offrir 137 places d’hébergement supplémentaires, pour un total de 535 places ouvertes dans le 9ème arrondissement depuis l’automne.
Enfin, en cette journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, Madame le Maire a tenu à rappeler la nécessité de protéger les personnes victimes de violences et de discriminations à l’étranger comme sur le territoire national. Pour témoigner de leur soutien envers nos concitoyens faisant l’objet de discriminations, les équipes de la Mairie ont érigé un drapeau LGBT aux côtés du drapeau national et du drapeau européen dans les locaux de la Mairie.
La réouverture progressive permet aux évènements et activités proposées à la Mairie du 9ème de reprendre leur cours : l’atelier Repair Café 9 aura lieu le samedi 22 mai, l’atelier Papa du Neuf le jeudi 27 mai et le samedi matin en famille le samedi 29 mai. Une brocante sera également organisée le samedi 29 mai, ainsi qu’une collecte d’appareils électriques le samedi 5 juin. La cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940 aura lieu dans la cour de la Mairie à 12h. Enfin, la musique sera fêtée dans la Cour de la Mairie le 21 juin, avec deux concerts.
POINT SECURITE
Madame Adeline Guillemain, adjointe à la Maire en charge de la sécurité au quotidien, s’est d’abord réjouie de la réouverture des terrasses, bars et cafés très attendues par les commerçants depuis près de sept mois. Celle-ci s’accompagne d’un décalage progressif du couvre-feu qui passera à 21h le 19 mai et à 23h à partir du 9 juin, avec pour objectif sa fin le 30 juin. Ces réjouissances ne doivent cependant pas perturber la tranquillité des habitants de l’arrondissement, c’est pourquoi la Mairie veillera au bon déroulement de la reprise dans le respect de tous : la réouverture ne doit pas entraîner de nuisances sonores et olfactives, ni de tapages nocturnes ou de désagréments d’ordre sanitaires dans les quartiers les plus festifs.
La conformité des terrasses dites éphémères à la charte d’engagement des commerçants ainsi que leur salubrité sont donc un enjeu crucial. Dans la nuit du 6 au 7 avril dernier, un feu s’est déclenché dans l’une de ces terrasses transformées en abri de fortune par des personnes sans-abri au niveau du 15 rue Hippolyte-Lebas, entraînant la destruction de plusieurs véhicules et la dégradation de devantures de commerces. Cet événement préoccupant a conduit Mme le Maire à écrire à M. Emmanuel Grégoire, Premier adjoint de la Maire de Paris, afin d’attirer son attention sur le danger que pouvaient représenter certaines terrasses éphémères laissées à l’abandon. Si les signalements de ce type sont systématiquement transmis à la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) par les élus du 9ème, l’action des services de la Ville de Paris semble pour l’heure rester insuffisante.
En second lieu, Mme. Guillemain a tenu à porter à l’attention du Conseil d’arrondissement le sujet des nuisances générées par l’activité de certaines plateformes à domicile. Le regroupement de livreurs attendant leurs commandes a occasionné d’importantes nuisances sonores signalées par des riverains rue Lamartine, rue de Rochechouart, place Gustave-Toudouze et aux abords du square Hector-Berlioz. Ces attroupements posent également problème autour des stations Vélib’, empêchant parfois les usagers d’accéder à des vélos. Enfin, ces individus ne respectent pas toujours les règlementations sanitaires, ce qui constitue un danger en matière de santé publique. Cette situation génératrice de nuisances a conduit Madame le Maire à écrire à la direction du service de livraison Frichti ainsi qu’au Préfet de Police de Paris, M. Lallement, pour les inviter à mettre en place un plan d’action.
Mme. le Maire et ses adjoints poursuivent leurs rencontres avec des grands acteurs de la sécurité de l’arrondissement, permettant de développer des synergies entre les forces de l’ordre et la mairie. Madame le Maire a rencontré mardi 4 mai la Commissaire Divisionnaire et Chef du premier district de Police Judiciaire de Paris pour évoquer la lutte contre la prostitution, le trafic de stupéfiants, les cambriolages ainsi que Mme. Guillemain échange également de façon très régulière avec M. Thibaut Angé, le Commissaire central du 9ème, avec qui elle a eu l’occasion de faire un point de sécurité le mercredi 4 mai. Enfin, dans un entretien avec l’Adjoint à la sécurité de la Maire de Paris, il a été confirmé que le 9ème arrondissement comprendrait une division unique de la Police Municipale, comme l’avait demandé la Mairie il y a plusieurs mois. La création de cette nouvelle police municipale parisienne sous-tend toutefois que celle-ci puisse protéger et se protéger, c’est pourquoi il semble indispensable que ces nouvelles forces de l’ordre puissent être armées – c’est donc cette position qui sera défendue au Conseil de Paris, lorsque le texte de réforme de la police sera soumis au débat.
POINT PROPRETE
M. Jean Baptiste Gardes, adjoint au Maire en charge de la propreté, a d’abord remercié M. Laurent Joux, pour son travail à la DPE et son rôle d’interlocuteur privilégié de la mairie. M. Joux sera prochainement remplacé par M. Rober Kedi, dont la mairie salue l’arrivée.
M. Gardes a ensuite plaidé pour un renfort des actions de l’association Energie9 qui œuvre pour la réinsertion, et dont l’activité a vocation à être réarticulée pour une meilleure coordination avec la DPE. Le mouvement « Saccage Paris », débuté sur les réseaux sociaux, a été l’occasion pour les Parisiens de témoigner de leur volonté de signaler en boucle courte aux services publics les diverses dégradations de la propreté ou de l’espace publics qu’ils remarquent.
En réponse à ce mouvement, l’application « DansMaRue » permet aujourd’hui aux citoyens de faire des signalements : si la plupart de ces demandes sont traitées dans la demi-journée, les signalements liés à la présence de graffitis sur le mobilier prennent plus de temps et nécessitent des renforts. A ce titre, une opération « Reset » de nettoyage du quartier Grands Boulevards a été effectuée avec succès récemment. Une communication sera mise en place prochainement auprès des habitants afin de les informer sur l’avancée du dispositif. Enfin, près de 60 signalements portant sur les terrasses éphémères sont dans l’attente d’être traités par les services, qui manquent de moyen pour s’exécuter. M. Gardes appelle donc au renfort de ceux-ci pour une action plus efficace.
Concernant le changement dans la réglementation de celles-ci, M. Gardes regrette que celui-ci advienne au premier juillet, c’est-à-dire au moment où les terrasses battront leur plein.
Communication sur les occupations temporaires de salles gérées par le Conseil du 9e arrondissement en 2020 :
M. Nicolas Cour, Conseiller du 9e arrondissement, a communiqué le détail de la mise à disposition d’espaces de la Mairie en 2020, conformément aux dispositions prévues par l’article 12 de la délibération du 2 juillet 2018 relative à la fixation des redevances liées à l’occupation temporaire du domaine public lors de la mise à disposition d’espaces gérés par les conseils d’arrondissement. La Mairie dispose de 7 salles pouvant être mises à disposition. Dans 86% des cas, ces occupations ont lieu à titre gracieux afin de favoriser la vie associative de l’arrondissement. L’accueil de ces initiatives dans les locaux de la mairie a été fortement freiné en 2020 en raison des restrictions sanitaires et de la réquisition d’une partie des locaux de la Mairie pour les tests PCR et les vaccinations. Ainsi, 71 conventions d’occupation temporaire de salle ont été signées pour 7 960,50€ cette année contre 170 signatures l’année précédente. Ces mises à disposition concernaient en majorité des réunions d’information, de travail, ou des évènements culturels.
DELIBERATIONS
Le Conseil du 9e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance, et a notamment adopté :
· Le compte administratif 2020 de l’état spécial du 9e arrondissement, conformément aux articles L 2121-31 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales et en prévision de la délibération du compte administratif 2020 au Conseil de Paris.
On constate une baisse d’exécution de 864 56€ pour les dotations de gestion locale en 2020, liée d’une part à la nature exceptionnelle des dépenses engagées en 2019 et d’autre part à la conjoncture de 2020 qui a entraîné la fermeture d’équipements municipaux. Cependant, la crise sanitaire a également généré des dépenses supplémentaires à hauteur de 127 344€, pour financer l’effort inédit en réponse à la pandémie (fonctionnement du centre de dépistage et de vaccination, achat de masques, surnettoyage des établissements recevant du public etc.). 244 526€ ont également été consacrés à la réalisation de « petits » travaux d’entretien dans les écoles et les crèches en 2020, témoignant de l’engagement et de la volonté de l’équipe municipale de maintenir une qualité d’accueil dans les équipements et d’améliorer le cadre de vie des habitants du 9e arrondissement.
· Des dotations de fonctionnement (33 180 euros), des subventions d’équipement (128 015 euros) et des subventions pour travaux (506 831 euros) à l’attention du collège public Paul Gauguin.
· Une subvention (19 656 euros) pour la mise en œuvre de séjours de vacances (mer et poney) avec 50 places pour les habitants du 9e.
· La réhabilitation de la cité scolaire Jacques Decour, avec pour objectif sa rénovation et sa restructuration en lien avec la Région Ile-de-France.
· Un amendement du règlement intérieur d’utilisation des cours d’école et de collèges ouvertes au public, permettant de pérenniser l’expérimentation d’ouverture des cours d’écoles et d’y proposer des activités et des animations ponctuelles pour les habitants à partir du 29 mai.
· Des subventions de fonctionnement à hauteur de 84 400 euros pour 11 associations sportives du 9e.
· Des subventions à deux associations pour leurs actions de soutien à la parentalité et aux échanges entre pairs. (13 500 euros pour « Tout autre chose » et 1 150 euros pour « Mosaïques 9 »)
· L’autorisation de la ville de Paris à garantir à hauteur de 50% auprès de la banque postale l’emprunt souscrit par Elogie Siemp pour des programmes de logements sociaux à Paris dont le 7 rue de Calais dans le 9e, regroupant 23 logements sociaux.
· La dénomination « Jardin Pauline García Viardot » pour l’espace vert attenant à la bibliothèque Louise Walser Gaillard, au 26 rue Chaptal. Cette dénomination est un hommage à la cantatrice et compositrice Pauline Viardot, née dans le 9e arrondissement dans lequel a passé une grande partie de sa vie.
· L’apposition d’une plaque commémorative en hommage aux danseurs classiques et chorégraphes Léo Staats et Gustave Ricaux au 16 rue Saulnier, où ils ont tous les deux enseigné après deux grands parcours à l’Opéra de Paris.
· L’apposition d’une plaque commémorative en hommage à la Résistante Liliane Klein-Lieber au 8 square Moncey.
· La substitution de la dénomination « rue Marie-Eleonore de Bellefond » à l’actuelle « rue de Bellefond », afin de mettre en avant une personnalité féminine de l’Histoire dans l’espace public à travers la figure de cette abbesse de Montmartre.
· Des subventions et conventions avec 29 sociétés cinématographiques gérant à Paris 34 salles de cinéma indépendantes, permettant notamment de soutenir les cinémas 5 Caumartin et Max Linder, qui assurent une programmation de films recommandés art et essai dans le 9e arrondissement.
VŒUX
Les vœux suivants à la Mairie de Paris, présentés par Delphine Bürkli et la majorité municipale, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement.
· Dénomination d’une rue ou d’un lieu emblématique de l’arrondissement portant le nom de Jean-Claude Carrière
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement ont adopté un vœu proposant de rendre hommage au scénariste et dramaturge Jean-Claude Carrière, qui a passé la majeure partie de sa vie dans le 9e arrondissement et dont l’œuvre a contribué au rayonnement culturel de la France dans le monde entier M. Carrière, qui était commandeur de la Légion d’Honneur, œuvrait pour la transmission du savoir artistique notamment à travers sa présidence de l’école de la Femis. La mairie demande donc que la Maire de Paris saisisse la commission de dénomination des rues, places et équipements de Paris pour donner le nom de M. Carrière à une rue ou un lieu emblématique du 9e arrondissement.
· Proposition de déclarer la ville de Paris comme zone de liberté LGBTQIA+
En cette journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement ont adopté un vœu à la Maire de Paris proposant trois mesures : la création d’un groupe de travail composé de l’exécutif et des élus et associations particulièrement impliqués en faveur de la cause LGBTQIA+, pour la création d’un label « Paris zone de liberté LGBTQIA+ » figurant sur tous les documents et campagnes de promotion touristique de Paris en vue de l’organisation des Jeux Olympiques de 2024. Troisièmement, il est demandé que la Maire de Paris dénonce, dans un courrier officiel adressé aux ambassadeurs de Pologne, Hongrie et Roumanie à Paris, toute forme de violence et de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
· Proposition de réalisation d’un audit de sécurité et de fonctionnement des ateliers de propreté du 9e arrondissement
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e ont émis le vœu que la Maire de Paris fasse réaliser au plus vite un audit de sécurité et de fonctionnement des ateliers souterrains de propreté du 9e, et décide de la fermeture de ceux-ci pour y substituer des ateliers de surface.
· Remboursement des usagers des Centres Paris Anim’
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement demandent un dialogue entre les associations gestionnaires des Centres Paris Anim’, afin d’aboutir à une prévision des sommes indues engendrées par la crise sanitaire, permettant la création d’un dispositif de remboursement des activités non fournies au cours de la saison 2020 – 2021. L’avancée de ce dispositif devra être communiquée aux usagers.
· Instauration d’un moratoire pour une meilleure régulation des deux roues électriques
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement ont émis le vœu que la Maire de Paris refuse toute nouvelle demande de nouvel opérateur avant la mise en place d’une sélection préalable, conformément à l’article 41 de la loi d’orientation des mobilités, et mette en place un moratoire. La Mairie du 9e arrondissement tient à un contrôle responsable et équitable de l’espace public, qui passe par la régulation et l’encadrement de la présence d’opérateurs de deux roues électriques à Paris.
Prochaine séance : mardi 22 juin