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Retour sur le Conseil d’arrondissement du lundi 27 septembre 2021

Mise à jour le 04/10/2021
Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement de Paris, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 27 septembre 2021.

PRE-SEANCE

Pour la première fois, cette séance a été précédée d’un pré-conseil, afin de permettre une meilleure association et participation des habitants à la vie citoyenne.
Ce pré-conseil a permis à deux citoyens du 9e arrondissement de poser des questions au Conseil municipal. Mme Hélène d’Audiffret a ainsi pu interroger l’exécutif municipal sur ses projets en matière de développement du compost, et M. Camille Mialot a pu saisir le Conseil des nuisances sonores provoquées par les deux-roues à moteur thermique.
Ce pré-conseil a aussi été l’occasion d’une présentation par M. Tony Renucci, le directeur de l’association Respire, des résultats de l’étude menée conjointement par Respire et la Mairie du 9e au sujet des purificateurs d’air et capteurs de CO2 dans les écoles 22 Rochechouart et Victoire. L’étude conclue à l’efficacité de ces appareils.

INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire a débuté la séance en évoquant la rentrée culturelle et événementielle. Cette rentrée a été riche en événements, dans le respect du protocole sanitaire: série de spectacles dans la cour de la Mairie fin août, forum des associations, journées du patrimoine, exposition « Objectif Femmes », fête des jardins… et cela se poursuivra samedi avec la première bourse aux vélos de l’arrondissement. De nombreux évènements sont organisés le mois prochain. Madame le Maire a souhaité mettre en avant la projection du documentaire « Kaboul, au cœur des Talibans » de Régis Le Sommier le jeudi 7 octobre en présence de David Martinon, ainsi que celle de « Si le vent tombe » lors d’une soirée dédiée au Haut-Karabagh, organisée avec SOS Chrétiens d'Orient le mercredi 13 octobre.
La campagne de vote pour le budget participatif s’achève le soir du conseil. Les résultats seront annoncés en fin de semaine.
Concernant le dossier de la rue de Trévise, Madame le Maire a obtenu le 10 septembre un écrit de la Chancellerie autorisant la Ville de Paris à participer à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes et à alimenter ce fonds sans que cela implique que la Ville est responsable de l’incident. La levée de ce blocage juridique est une étape fondamentale dans le combat que mène Delphine Bürkli depuis 33 mois aux côtés des deux associations de victimes. À présent, la Ville de Paris peut réunir toutes les parties prenantes pour procéder à l’écriture d’un accord-cadre d’indemnisation. L’équipe municipale sera particulièrement attentive au bon déroulement de cette procédure.
Madame la Maire a aussi souhaité la bienvenue, au nom de tous les élus, à deux nouveaux agents au sein de l’équipe de la mairie du 9e : Valentin Dubois occupe désormais le poste de directeur général des services en charge de l’espace public, un nouveau poste créé dans le cadre de la réforme territoriale, et Delphine Caron a remplacé Mariella Eripret en tant que coordinatrice des conseils de quartier.
Madame la Maire a également félicité Maud Lelièvre, Conseillère de Paris, pour l’organisation à Marseille du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Maud Lelièvre est Présidente de l’UICN France, et elle a été élue membre du Congrès mondial en charge de l’Europe de l’ouest. Madame la Maire est très fière de l’avoir au sein du conseil d’arrondissement.
Enfin, le magazine Paris Neuf a paru ce mois-ci dans un nouveau format, ce dont Madame le Maire se réjouit. La plus grande pagination permet aussi de laisser plus de place à l’opposition dans la page tribunes.

POINT SECURITE

Madame Adeline Guillemain, adjointe à la Maire en charge de la sécurité au quotidien, a d’abord regretté l’absence de progrès depuis juillet au sujet des terrasses saisonnières. Ces terrasses génèrent depuis leur mise en place il y a un an un nombre considérable de signalements de riverains, mais la Mairie centrale a multiplié les périodes de tolérance. La dernière ne devait durer que quelques semaines en juillet, mais a été prolongée jusqu’au 21 septembre, et depuis lors, aucune consigne claire n’a été transmise aux équipes de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) pour procéder à la verbalisation et à la dépose des terrasses installées sur des places réservées à la livraison. La Mairie de Paris ne respecte donc pas le cadre légal qu’elle a elle-même mis en place. Delphine Bürkli interviendra une nouvelle fois à ce sujet au Conseil de Paris d’octobre. Madame le Maire a également accueilli dans le 9e arrondissement Monsieur Emmanuel Grégoire, Premier Adjoint à la Maire de Paris, afin de lui montrer concrètement les nuisances générées par l’exploitation de certaines terrasses. M. Grégoire s’est engagé à ce que l’ensemble des terrasses estivales soient déposées au 31 octobre et que les avis des Maires d’arrondissement au sujet des demandes de terrasse soient davantage suivis.
Adeline Guillemain et Delphine Bürkli ont reçu, le 17 septembre, Madame Isabelle Pacini-Daoud, cheffe de l’unité généraliste 5 de la DPSP, qui dirigera à partir de décembre prochain les policiers municipaux du 9e arrondissement, en étroite coopération avec la Mairie du 9e.
S’agissant toujours de la police municipale, Madame le Maire a écrit cette semaine à Monsieur Nicolas Nordman, Adjoint à la Maire de Paris en charge de la sécurité, pour lui demander que la Ville de Paris prenne en compte dans l’attribution des futurs effectifs les spécificités du 9e arrondissement : de nombreux visiteurs, une forte concentration de terrasses, de nombreux sites sensibles et de nombreux établissements scolaires.
La Mairie du 9e a appris récemment par la presse, sans avoir été associée de près ou de loin, que la Ville de Paris portait le projet d’aménager quatre nouveaux lieux dédiés à l’accueil et au repos des consommateurs de crack, dont deux à proximité directe du 9e arrondissement, dans le quartier Bonne-Nouvelle. Delphine Bürkli a écrit un courrier au Secrétariat Général de la Ville de Paris afin qu’un point de présentation commun aux 2e, 9e et 10e arrondissements soit organisé dans les meilleurs délais, car il est indispensable que la Mairie du 9e arrondissement soit associée à cette réflexion.
Mme Adeline Guillemain et Mme Virginie Mergoil accueilleront la prochaine réunion de coordination des maraudes, afin d’anticiper, comme chaque année, les besoins, à l’approche de l’automne et de l’hiver.

POINT PROPRETE

M. Jean Baptiste Gardes, adjoint au Maire en charge de la propreté, s’est entretenu avec Mme Colombe Brossel, adjointe à la maire de Paris en charge de la propreté de l’espace public, pour discuter des absences liées à l’épidémie de Covid-19 au sein de la Division Territoriale de la DPE, qui s’occupe notamment du 9ème arrondissement. 11,16% des agents y sont placés en autorisations spéciales d'absences, et ces ASA sont en hausse dans les divisions territoriales. La collecte de déchets a augmenté de 5% dernièrement, avec 1 563 tonnes collectées en ordures ménagères. Les effectifs doivent prendre en compte cette reprise de l’activité afin que la propreté ne se dégrade pas.
Les opérations de nettoyage du mobilier urbain et de dégraffitage, entamées depuis plusieurs mois, ont repris, avec par exemple une opération sur les boites aux lettres. Celles-ci étant insuffisamment nettoyées par la Poste, la Mairie du 9ème a obtenu de Mme Colombe Brossel que la division territoriale du 9e les prenne en compte.
La Mairie de Paris doit présenter sous peu les moyens et marchés pour la propreté qui seront mis à disposition du 9ème dans le cadre de la territorialisation. S’ensuivra la rédaction d’une feuille de route spécifique à l’arrondissement, laquelle définira l’enveloppe allouée au 9ème pour la propreté. Celle-ci sera pilotée au niveau de l’arrondissement dès le début 2022.

DELIBERATIONS

Le Conseil du 9e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance, et a notamment adopté :
· Des dotations de fonctionnement et de soutien aux projets éducatifs pour les collèges de l’arrondissement : 137 500 € pour le collège Jacques Decour, 71 807 € pour le collège Ferry, 72830 € pour le collège Lamartine, et 130 855 € pour le collège Gauguin.
· La convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Paris relative à l’accompagnement du projet Oasis. Ce projet consiste à transformer les cours de récréation des établissements de l’arrondissement en y apportant davantage de végétaux, de pleine terre, et d’activités pour les enfants. Cette collaboration avec le CAUE a été un succès à l’école Blanche, où le CAUE a organisé des ateliers avec enfants, parents et enseignants pour imaginer la cour d’école de demain. C’est maintenant aux écoles rue de Bruxelles de profiter de ce partenariat.
· Des subventions d’un total de 22 020 € à la Caisse des Écoles du 9e arrondissement pour qu’elle mette en œuvre ou poursuive des actions relatives au « Plan de sortie des plastiques » : diminuer les emballages individuels plastiques des aliments, supprimer les bouteilles en plastique, recourir à des contenants plus durables pour les livraisons, etc…
· L’apposition d'une plaque commémorative en hommage à la compositrice, pianiste et pédagogue de la musique Odette Gartenlaub, au 36 rue Louise-Émilie de la Tour d’Auvergne, où elle vécut de 1959 à sa mort en 2014.
· Des subventions dans le cadre du programme « l'Art pour grandir » : 5000 € à l’ensemble Les Talents Lyriques pour qu’ils poursuivent la résidence artistique « les talents au collège » au collège Jacques Decour, et 5000 € également à l’International Visual Theatre pour le spectacle « Au clair de mon clown », qui est réalisé avec des collégiens.
· Des subventions aux Folies Bergère, au théâtre La Bruyère et au théâtre Mogador, pour contribuer à d’importants travaux d’entretien et de sécurisation.
· Des subventions à des associations partenaires de longue date de la Mairie du 9e : le Paris Mozart Orchestra, ParisArtistes et la Compagnie des Faits d’Âmes dans le secteur culturel, l’association Tout Autre Chose pour l’animation de sa table d’hôtes/café solidaire/lieu de rencontre au 40 rue Milton, l’association Parler à d’Autres, qui accueille 2 fois par semaine des enfants en situation de handicap mental ou physique, et enfin l’association PIK PIK pour l’expérimentation de la « rue zéro déchet » rue Milton.
· Une mesure de soutien économique aux gestionnaires de marchés découverts et aux commerçants non-alimentaires en marchés découverts, au titre de la période de fermeture qu’ils ont dû traverser du fait de l’épidémie de Covid-19.
· Subvention au bailleur Habitat Social Français (HSF) pour la rénovation d’un immeuble de 41 logements sociaux aux 1, 1 ter et 2 cité Bergère.

VŒUX

Les vœux suivants à la Mairie de Paris, présentés par Delphine Bürkli et la majorité municipale, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement.
Libération de l’espace public de l’emprise inactive de chantier située 18-20, rue de Navarin
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement ont adopté un vœu demandant que des mesures soient prises afin que l’emprise sur l’espace public du chantier situé au 18-20, rue de Navarin soit supprimée. Ce chantier est inactif depuis plus d’un an, et génère d’importants risques en termes de sécurité, de salubrité et d’hygiène publiques. La Mairie du 9ème a toujours été en défaveur de ce projet d’aménagement. Comme il est désormais probable que celui-ci ne soit jamais terminé, l’exécutif municipal demande également que soit relancé à cette adresse un projet architectural utile à la collectivité parisienne.
Dépose des terrasses éphémères occupant des places de livraison
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement ont émis le vœu que la Mairie de Paris fasse appliquer par ses services le Règlement des étalages et terrasses parisiens que la Mairie a elle-même adopté. Celui-ci stipule notamment l’interdiction d’exploiter les places de livraison comme terrasses saisonnières.
Lutte contre la pollution lumineuse
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement ont adopté un vœu proposant la mise en place au niveau de l’ensemble du territoire parisien d’un plan pour lutter contre la pollution lumineuse. En effet, celle-ci a des effets négatifs sur la santé des habitants, en particulier leur sommeil, et contribue à l’érosion de la biodiversité. L’exécutif municipal du 9ème demande donc la mise en place d’une cellule de veille en matière de pollution lumineuse, et indique engager un dialogue avec les parties prenantes du 9e arrondissement pour identifier et enlever les points d’éclairage superflus.
Prochaine séance : le lundi 8 novembre

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