Le saviez-vous ?

Élections européennes, ce qu'il faut savoir.

Mise à jour le 21/03/2024

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Les représentants des citoyens européens, qui siègent au Parlement européen à Strasbourg, sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de cinq ans renouvelable. Rendez-vous le dimanche 9 juin pour le prochain scrutin. Inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 3 mai !

Le dimanche 9 juin 2024 auront lieu les prochaines élections européennes. La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 3 mai 2024 (au 1^er mai pour les inscriptions en ligne).

Qu'est-ce que le Parlement européen ?

Le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l’Union européenne. C'est la seule institution européenne élue au suffrage universel direct (les citoyen•nes désignent directement son ou ses représentants). Il exerce trois compétences : législative, budgétaire et de contrôle de l’exécutif européen.
Commissions : Les représentants européens appartiennent à des commissions parlementaires thématiques, qui se réunissent à Bruxelles.
Plénière : Les représentants se réunissent tous les mois (sauf en août) en assemblée plénière à Strasbourg, siège du Parlement européen. Des sessions plénières additionnelles se déroulent ponctuellement à Bruxelles.

Pour en savoir plus !

81 eurodéputés pour la France

La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. L’Allemagne, le pays le plus peuplé, compte 96 « eurodéputés ». Les États les moins peuplés, Chypre, Luxembourg et Malte, ont 6 représentants chacun.

Lors du scrutin de juin 2024, la France va gagner 2 représentants par rapport aux dernières élections. Son contingent d’élus passe donc de 79 à 81.

Plus d'infos

Le fonctionnement du scrutin

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidat·e·s d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Les élections européennes de 2019 ont marqué un changement majeur : le retour à la circonscription unique. Chaque parti doit désigner une liste nationale unique de candidats. À l’issue des élections, les représentants élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen.

Les ressortissants communautaires peuvent voter pour cette élection à condition d’être inscrits sur la liste électorale complémentaire et ce pour les élections des représentants de la France au Parlement européen.

Que vous ayez changé d’adresse, que vous ne soyez pas sûr d’être inscrit ou totalement sûr alors faites les démarches dès maintenant ici.

Si ensuite vous avez un doute vérifiez votre inscription et votre adresse de bureau de vote juste ici.

Enfin, s’il vous reste encore des questions, c’est ici !

Les modalités de vote

Si vous avez bien suivi les consignes d’inscription développées au-dessus, vous pourrez voter le dimanche 9 juin 2024 à Paris de 8 h à 20 h. Pour éviter ou réduire votre attente, il vous est conseillé de venir voter avant 10 heures et après 13 heures, en dehors de la plage horaire d’affluence.

2 options :

Soit vous vous rendez à votre bureau de vote

Vérifiez si vous êtes inscrit et rechercher votre bureau de vote

Soit vous faites une procuration

Obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, etc., plusieurs motifs peuvent justifier votre demande pour voter par procuration.

Vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur ou électrice, quelle que soit la commune dans laquelle il ou elle est inscrit.e.

Le jour du scrutin, le mandataire vote en votre nom. Il lui suffit de se prémunir de sa pièce d’identité au bureau de vote. N’oubliez pas de le prévenir, car aucun document ne lui sera envoyé.

La procuration est valable pour une seule élection ou pour une durée d’un an maximum. Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. En effet, même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Besoin de plus de précisions ?

Je ne figure pas sur la liste électorale

Vous constatez que vous avez été radié de la liste électorale ou que votre inscription a été omise suite à une erreur matérielle, vous avez la possibilité de déposer un recours devant le Tribunal d’Instance de Paris jusqu’au jour du scrutin inclus.

Pour formuler ce recours le jour du scrutin, vous devez :

Télécharger ici le formulaire de requête, ou retirer ce formulaire de requête mis à disposition dans votre bureau de vote.
Vous munir de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’une attestation de la Maire de Paris. Les informations relatives à cette attestation pourront vous être données au sein de votre bureau de vote.
Vous rendre dans une audience tenue par le Tribunal d’Instance de Paris, dans les locaux au Tribunal de Paris sur le site des Batignolles dans le 17^e arrondissement de Paris (entrée par le 6, rue du Bastion - 75017 Paris).

Attention : si vous êtes Français, résidant à l’étranger, vous devez aller sur le site des Batignolles.

Si le juge décide de votre inscription sur la liste électorale, vous devrez alors vous rendre, muni du jugement, au service « élections » de votre mairie arrondissement.

Attention : ne retournez pas dans votre bureau de vote habituel sauf s’il est situé à la mairie d’arrondissement.

En savoir plus sur les audiences du Tribunal d'Instance

Ma carte électorale comporte une erreur

Vous constatez que votre carte électorale comporte des erreurs portant sur votre nom de naissance, votre nom d’usage, vos prénoms ou votre date et lieu de naissance.

Pourquoi ma carte électorale peut-elle comporter des erreurs ?

Dans le cadre de la loi du 1er août 2016 reformant la gestion des listes électorales et entrée en application au 1er janvier 2019, l’Insee gère et centralise désormais l’ensemble des listes électorales des communes au sein du Répertoire Électoral Unique (REU).

Les informations qui apparaissent sur votre carte électorale sont issues du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) également tenu par l’Insee. Un décalage peut exister entre les informations contenues dans ce répertoire et celles transmises par les communes.

Que dois-je faire en cas d’erreur ?

Vous pouvez faire une demande de modification dont la procédure diffère selon votre lieu de naissance. La prise en compte de cette demande n’est cependant pas immédiate et nécessite un délai de traitement par les services de l’Insee.

Demandez une modification de mes informations d'état civil

Pourrai-je voter pour les élections européennes ?

Les présidents des bureaux de vote parisiens ont été sensibilisés à ces situations. Sur votre carte électorale, figure votre numéro d’ordre dans le bureau de vote. Grâce à ce numéro, les présidents de bureau de vote pourront vous identifier et vérifier votre identité sur la base de votre nom de naissance, de vos prénoms ainsi que de votre date et lieu de naissance, selon la nature de l’erreur.

Néanmoins, si le président de votre bureau de vote ne parvient pas à vous identifier et se voit dans l’obligation de vous refuser le vote, il contactera la mairie d’arrondissement pour signaler votre situation et vous orientera vers les audiences du Tribunal d’Instance de Paris devant lequel vous pouvez formuler un recours. Le juge pourra alors ordonner votre inscription immédiate sur la liste électorale de votre arrondissement.