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Tout savoir sur les conseils de quartier du 9e

Mise à jour le 09/11/2020
Les conseils de quartier, au nombre de cinq dans le 9e, sont des instances de démocratie locale animées chacun par un bureau composé de 27 membres tirés au sort ou nommés par le conseil d’arrondissement pour un mandat de 3 ans.
Pour chaque conseil de quartier, 18 membres ont été tirés au sort sous contrôle d'huissier, à parité hommes-femmes, le 23 novembre 2017 ; 9 personnalités qualifiées ont été désignées en Conseil d'arrondissement le 27 novembre 2017.

Bilans d'activité et financier

Charte de fonctionnement des Conseils de Quartier

Objet : Les conseils de quartier, créés par délibération du conseil d’arrondissement du 9e conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sont des acteurs essentiels pour l’exercice de la démocratie locale et constituent à ce titre, des espaces de dialogue et de concertation utiles à la vie des quartiers.
Dans ce cadre, les conseils ont vocation à :
- Participer à l’évolution et à la transformation de leur quartier notamment
o en formulant des recommandations à l’exécutif municipal qui portent sur tous les aspects de la vie du quartier
o par l’utilisation d’un budget d’investissement propre
o par des propositions au titre des budgets participatifs
o en veillant à la conservation des éléments remarquables du patrimoine
- Organiser des réunions publiques sur les sujets qui intéressent les habitants du quartier ou qui apportent une information sur la vie locale
- Organiser des événements et actions de communication pour mettre en valeur les activités des habitants, associations, commerçants et autres acteurs du quartier, ainsi que les spécificités de l’arrondissement.
L’exécutif municipal communique aux bureaux des conseils de quartier les projets d’aménagements prévus pour le quartier avec un délai suffisant pour que le bureau puisse l’étudier et participer avec les autres intervenants au projet, à la réflexion et à la mise en oeuvre.
Le 9e comprend cinq conseils de quartier dont les périmètres de compétence sont définis en annexe :
Blanche-Trinité, Anvers-Montholon, Pigalle-Martyrs, Faubourg Montmartre, Opéra-Chaussée d'Antin.
La présente charte entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil d’arrondissement le 2 novembre 2020. Elle a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement des conseils de quartier.

TITRE 1 – COMPOSITION, DÉSIGNATION ET RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS

Article 1 : Les conseils de quartier sont des assemblées ouvertes à toute personne pour qui le quartier est le lieu de résidence principale ou secondaire, le lieu de travail, d’activité associative ou d’étude, ou encore le lieu de scolarisation de ses enfants.
Article 2 : Chaque conseil de quartier est animé par un bureau composé :
- du Maire ou de l’élu référent nommé en conseil d’arrondissement ;
- de dix-huit habitants désignés par tirage au sort parmi les candidats, dont au moins quatre âgés de 16 à 30 ans. S’il y a moins de quatre candidats âgés de moins de 30 ans, ces candidats deviendront de fait membre du bureau.
- de neuf personnalités qualifiées désignées, sur proposition du Maire d’arrondissement, par le conseil d’arrondissement et issues du monde associatif, économique, culturel, cultuel, sportif et institutionnel oeuvrant dans le 9e ou ayant déjà accompli un mandat de membre du bureau.
Six habitants sont en outre tirés au sort et inscrits sur une liste complémentaire. Il sera fait appel aux membres de cette liste dès lors que le nombre de membres présents aux réunions sera insuffisant.
Les membres du bureau absents à trois réunions consécutives sans justification seront considérés comme démissionnaires.
Ces désignations respectent le principe de la parité entre les femmes et les hommes.
Le bureau d’un conseil de quartier ne peut comprendre, au maximum, que deux membres d’un même foyer.
Les membres du bureau visés aux deuxième et troisième alinéas sont désignés pour un mandat de trois ans.
L’élu délégué à l’animation locale, désigné par arrêté du Maire, est membre de droit, sans voix délibérative, de tous les conseils de quartier. Il est assisté dans ses fonctions par un coordinateur des conseils de quartier.
L'élu référent a un rôle de représentant de la Mairie du 9e au sein du conseil de quartier. Il explique les positions de la mairie, ses réalisations et ses ambitions, il structure les échanges entre l'exécutif municipal et le conseil de quartier.
Article 3 : Peut être candidate au titre du collège des habitants toute personne âgée de seize ans minimum, pour qui le quartier est le lieu de résidence principale ou secondaire, le lieu de travail, d’activité associative ou d’étude, ou encore le lieu de scolarisation de ses enfants. Les conseillers d’arrondissement du 9e ne peuvent pas être candidats au bureau du conseil de quartier.
La clôture du dépôt des candidatures et la désignation par tirage au sort se font sous contrôle d’huissier.
Nul ne peut être désigné dans plusieurs conseils de quartier.
Article 4 : Les candidats s’engagent à représenter leur voisinage grâce à des contacts avec les habitants et les commerçants pour recueillir leurs réflexions sur les points à l’ordre du jour des prochaines réunions du bureau du conseil de quartier.

TITRE 2 – FONCTIONNEMENT

Décisions des bureaux des conseils de quartier
Article 5 : Les bureaux des conseils de quartier se réunissent librement sur convocation de l’élu référent du conseil de quartier et du coordinateur des conseils de quartier et décident de l’ordre du jour de leurs réunions. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Nul ne peut déléguer son vote.
Les bureaux des conseils de quartier peuvent décider d’associer à leurs travaux des personnes susceptibles de leur apporter une aide ou une expertise particulière dans le cadre d’un de leurs projets. Ils peuvent aussi convier des personnes extérieures souhaitant proposer un projet pour le quartier.
Les réunions de bureaux peuvent se tenir de façon dématérialisée, en distanciel.
Déroulement des réunions publiques
Article 6 : Chaque conseil de quartier se réunit en séance publique au moins deux fois par an, sauf cas de force majeure, dont une réunion commune des cinq conseils de quartier. Tous les débats sont libres et publics, dès lors que chacun s’exprime dans le respect des valeurs de la République et de ses Lois.
Les réunions publiques peuvent se tenir de façon dématérialisée, en distanciel.
L’ordre du jour des réunions publiques est fixé par le Maire d’arrondissement sur proposition du bureau du conseil de quartier.
Le Maire d’arrondissement convoque les conseils de quartier, fixe le lieu de réunion et assure la publicité des réunions au moins dix jours avant leur date prévue.
L’organisation des réunions prend en compte les contraintes horaires des établissements d’accueil et leur accessibilité aux personnes handicapées.
Une réunion publique commune à plusieurs conseils de quartier du 9e ou à d’autres arrondissements peut être convoquée, à la demande des bureaux des conseils de quartiers, et sous réserve de l’accord des Maires d’arrondissement concernés, pour examiner un projet intéressant plusieurs quartiers.
Une fois par an, une réunion publique de l’ensemble des bureaux des conseils de quartier du 9e est convoquée à l’initiative du Maire d’arrondissement dans le but d’échanger leurs expériences et présenter leurs activités.
Article 7 : L’élu référent du conseil de quartier, assisté par le coordinateur des conseils de quartier, assure le bon déroulement des débats. À ce titre, il veille au bon ordre des prises de parole des membres du bureau du conseil de quartier comme du public.
Les débats portent sur l’ordre du jour transmis par le Maire d’arrondissement et mentionné à la convocation. Toutefois, des questions touchant à l’actualité ou présentant un caractère d’urgence peuvent être évoquées au titre des questions diverses. Le bureau du conseil de quartier peut, en tant que de besoin, convier toute personne susceptible d’éclairer les débats.
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Article 8 : Une fois par an, l’élu délégué à l’animation locale établit un bilan d’activité des conseils de quartier en liaison avec les bureaux des conseils de quartier. Ce bilan, ainsi que les suites données aux propositions et voeux adoptés en matière notamment de sécurité, de propreté, de végétalisation et d’amélioration des équipements publics sont présentés au conseil d’arrondissement.
Le bilan est annexé au procès-verbal du conseil d’arrondissement et publié sur le site internet de la Mairie du 9e.
Article 9 : Les dates des réunions publiques des conseils de quartier sont affichées dans les locaux de la Mairie du 9e et sur les panneaux d’affichage implantés dans chacun des cinq quartiers, au moins dix jours avant la tenue des réunions. Elles sont annoncées sur le site internet, via la lettre d’information de la Mairie du 9e et, dans la mesure du possible, dans le journal municipal.
Article 10 : Une synthèse des débats et le relevé des décisions prises à chacune des réunions des conseils de quartier et de leur bureau sont établis par le coordinateur des conseils de quartiers dans les 15 jours qui suivent la tenue de chaque réunion. Ils sont validés par l’élu référent et transmis aux membres des conseils de quartier et au Maire de l’arrondissement. Ils sont ensuite publiés sur le site Internet de la Mairie du 9e.
Financement
Article 11 : Les conseils de quartier sont dotés d’un budget annuel alloué par le Conseil de Paris et inscrit à l’Etat spécial de l’arrondissement. Le budget des conseils de quartier est composé d’une dotation de fonctionnement et d’une dotation d’investissement destinées aux projets locaux discutés en conseil de quartier. Les dotations d’investissement et de fonctionnement peuvent être mutualisées sur des projets communs entre plusieurs conseils de quartier. Seul le Maire d’arrondissement est ordonnateur des crédits inscrits à l’Etat spécial d’arrondissement. Si le budget d’investissement ou de fonctionnement de l’année en cours n’est pas consommé, le Maire se réserve le droit d’utiliser les reports de crédits pour des projets locaux. Le transfert des reliquats des budgets d’investissement vers les budgets de fonctionnement n’est pas autorisé.

Carte des conseils de quartiers

Pour savoir à quel Conseil de quartier vous êtes rattaché, consultez les documents ci-dessous.