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Retour sur le Conseil du 9e arrondissement du 21 septembre 2020

Mise à jour le 25/09/2020
Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 21 septembre 2020.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Madame le Maire a débuté la séance en rendant hommage à Alain Finot, figure emblématique du quartier, décédé le samedi 5 septembre. Il laissera le souvenir d’un homme bon et engagé, dans les activités citoyennes et caritatives du 9e au sein du Conseil de Quartier Blanche Trinité et de Mosaïques9.
En ce mois de septembre, placé sous le signe de la rentrée scolaire, ce sont 10 000 élèves qui ont repris le chemin des écoles, collèges et lycées du 9e. Le 9e étant le seul arrondissement n’ayant connu aucune fermeture de classe en primaire cette année, une excellente qualité d’enseignement sera assurée aux élèves.
Cette reprise est également celle du travail, même si le télétravail perdure. Le domaine de la culture fait également sa, très attendue, rentrée et toutes les conditions sont assurées pour une reprise sereine de la vie culturelle riche de l’arrondissement.
La Mairie reste très vigilante face à l’augmentation des cas de contamination à la covid-19 et incite au respect des gestes barrières.
Delphine Bürkli a par ailleurs tenu à faire un point sur le dossier de la rue de Trévise. Les travaux de déblaiement des nombreux gravats ont pu commencer en juillet, après avoir été empêchés par l’expertise pénale puis le confinement. Un permis de construire a également été déposé par les propriétaires afin de réhabiliter presque entièrement à l’identique l’immeuble ; les travaux commenceront début 2021.
Enfin, le règlement intérieur du conseil sera refondu et soumis au vote pour consacrer notamment la création d’une séance de pré-conseil dédiée au droit d’interpellation des habitants, engagement de campagne de la maire.

POINT SÉCURITÉ

Madame Adeline Guillemain, adjointe à la Maire, a rencontré le nouveau Commissaire Central du 9e, Monsieur Thibaut Angé, qu’elle a notamment sensibilisé aux principaux problèmes de sécurité, d’incivilité et de tranquillité que connaît le 9e.
Les nuisances sonores induites par les terrasses éphémères de certains établissements sont un des principaux points d’attention de Madame Guillemain qui pointe une charte floue ainsi qu’un sous-effectif de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection.
Une liste d’une trentaine d’établissements posant des problèmes singuliers de tapage nocturne a donc été transmise au Commissaire Angé. Des réunions de médiation entre patrons des bars trop bruyants et voisins sont également organisées.
Aux nuisances sonores, véritable enjeu de santé publique, s’ajoutent également des problèmes sécuritaires avec des constructions bâties sur des accès pompiers notamment. La mairie du 9e demande à ce que ces constructions soient déposées et se fait force de proposition à la ville de Paris.
La présence de groupes de marginaux agressifs a également été discutée avec le nouveau Commissaire afin d’aboutir à une meilleure coordination entre tous les acteurs. Un renforcement de la sécurité des jardins publics par la présence de gardiens est également envisagé.
Une issue favorable prochaine est également souhaitée au sujet de la présence de lieux de prostitutions dans les immeubles d’habitation du 9e.

POINT PROPRETÉ

Jean-Baptiste Gardes, adjoint à la Maire du 9e, a également souligné l’enjeu de propreté que posaient certaines terrasses éphémères (écoulement d’eau difficile, amas de détritus, …).
Les tournées de propreté ont repris leur cours normal après le déconfinement suivi de l’été. Il faut néanmoins noter que le tonnage de la collecte n’est pas revenu à son niveau habituel en raison d’une baisse de l’activité des restaurants.
Une adaptation du plan de nettoyage et de collecte sera également organisée dès la semaine du 28 septembre avec les services de la DPE.
Les annonces de la ville de Paris quant au transfert des pouvoirs de propreté aux Maires d’arrondissement soulèvent certaines interrogations, les modalités n’ayant pas encore été communiquées.

DELIBERATIONS

Le Conseil du 9e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance, et a notamment adopté :
· Le Budget Supplémentaire de l’État Spécial du 9e arrondissement de 114 838€ pour abonder la dotation globale de fonctionnement. Il a notamment servi à financer l’avenant de gestion des deux nouvelles salles d’activité du centre d’animation de la Nouvelle Athènes ainsi qu’une première partie de l’achat des masques en tissu pour les habitants du 9e.
· Dotations de 5000 euros par collège du 9ème arrondissement pour le soutien de la ville de Paris aux projets éducatifs
· Les dotations initiales de fonctionnement 2021 en faveur du collège Gauguin s’élèvent à 147 453 euros, 127 441 euros pour l’établissement Decour, 64926 euros pour Jules Ferry et 59 543 euros pour Lamartine
· Subventions et conventions ou avenants à convention pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir notamment à destination de l’association Talents Lyriques (5000 euros) et l’IVT (5000 euros).
· Subventions et avenants à convention avec 30 sociétés gérantes de salles de cinéma indépendantes, dont le 5 Caumartin et le Max Linder situés dans le 9e arrondissement, au titre du plan de soutien aux acteurs culturels.
· Subvention (4500 euros) à destination des associations 9e Histoire, Arkenciel Compagnie, le Chœur François Vercken, Paris Artistes et Chœur de la Trinité.
· Changement de la dénomination de la « rue de La Rochefoucauld » pour « rue Catherine de La Rochefoucauld » afin de faire figurer le prénom d’usage de cette personnalité historique
· Subventions (839 002 euros) et conventions relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale en direction de personnes sans abri mises en œuvre par cinq organismes dont 254 892 euros pour Emmaüs Solidarité

VŒUX

Les vœux suivants à la Maire de Paris, présentés par Delphine Bürkli et la majorité municipale, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement :
· Régulation et harmonisation des conditions d’exploitation des terrasses éphémères sur l’espace public
La majorité du Conseil d’arrondissement souhaite que soit mis en place un groupe de travail associant l’ensemble des maires d’arrondissement, fédérations professionnelles, associations de riverains et conseils de quartiers afin de définir les modalités d’exploitation saisonnière de l’espace public. Il est également souhaité que soit modifié en conséquence le règlement des étalages et terrasses (RET) parisien en y intégrant un chapitre dédié aux terrasses éphémères ou saisonnières
· Piétonisation des rues devant les établissements scolaires parisiens
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e, émettent le vœu que la Maire de Paris, compte tenu du nombre élevé d’écoles (150) pour lesquelles il semble impossible à court terme de piétonniser les abords immédiats, élargisse le plan de « rues aux écoles » à l’ensemble des trajets quotidiens des écoliers au augmentant le recrutement de « points écoles », en procédant aux aménagements de voirie permettant d’améliorer l’ensemble des cheminements piétons des scolaires en se fondant sur l’expertise de terrain des maires d’arrondissement afin d’identifier les points les plus accidentogènes.
· Devenir du bassin d’apprentissage de la natation du collège Condorcet .
Delphine Bürkli et les membres de l’exécutif municipal du 9e émettent le vœu que la Maire de Paris organise dans les locaux du collège une réunion d’information et de concertation relative au devenir du bassin, que la Mairie saisisse la Ministre des Sports afin de rénover le bassin dans le cadre du plan « Aisances aquatique » et que la faisabilité technique, juridique et financière d’une municipalisation du bassin soit étudiée.
· Vœu relatif au déploiement de la 5G à Paris
Le Conseil du 9e arrondissement de Paris émet le vœu que la Maire de Paris :
- Réunisse au plus vite et préside personnellement une commission extraordinaire de concertation de la téléphonie mobile - comme le prévoit la Charte Parisienne de Téléphonie Mobile – en présence des maires d’arrondissement et des présidents de groupe ;
- Présente une synthèse de l’état des lieux de la téléphonie mobile à Paris ainsi que les éléments disponibles à date en termes d’études d’impact et de prospective sur le déploiement de la 5G à Paris et dans les principales capitales européennes afin de débattre sur la base de données publiées ;
- Demande, le cas échéant, aux opérateurs de présenter un rapport mensuel par arrondissement de l’état des lieux d’un déploiement de la 5G et sollicite auprès de l’ARCEP un contrôle renforcé des installations ;
- Mette dès à présent en place une filière de récupération et de réemploi des téléphones mobiles et des objets connectés avec le soutien de l’État.

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