Retour sur le Conseil du 9e arrondissement - Séance du lundi 28 novembre 2022

Dossier

Mise à jour le 02/12/2022

Sommaire

Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement de Paris, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 28 novembre 2022.

PRÉ-CONSEIL

Question relative au vivre-ensemble et l’aménagement de la rue Chaptal, par Mme Esther Henwood.

Madame la Maire et Sébastien Dulermo ont répondu à cette question en rappelant que la Mairie du 9^e accorde une importance majeure à l’aménagement de l’espace public, notamment par la végétalisation de nombreuses rues de l’arrondissement. Concernant la rue Chaptal, si elle est désormais en partie piétonne, la crise sanitaire puis la crise énergétique ont conduit à un décalage des travaux de végétalisation. La végétalisation de la rue est ainsi prévue pour le second semestre de l’année 2023. La piétonisation de la rue Chaptal a pour but de lutter contre la pollution de l’air et de sécuriser le trajet des enfants jusqu’à leur établissement. En conséquence, l’espace récupéré sur la voiture peut conduire à la création de lieux de rencontre et de rassemblement, notamment lors des sorties d’école. Si ces interactions peuvent susciter des nuisances sonores diurnes, la Mairie du 9^e rappelle l’importance de la notion de vivre-ensemble, notamment entre les générations. La Mairie s’engage à rappeler les règles de savoir-vivre auprès des associations de parents d’élèves de la rue Chaptal.

CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

POINT PROPRETÉ

Face aux risques rencontrés par les agents de propreté en charge de la collecte des poubelles rue La Fayette à la suite des aménagements de la piste cyclable et de son trafic élevé, la collecte de la voie débutera à 6h plutôt qu’à 9h. Seule la section entre la rue de la Chaussée d’Antin et Châteaudun est concernée par ces changements, mis en œuvre à compter du 1^er janvier 2023.

Concernant les déchets alimentaires, la Mairie d’arrondissement a validé l’emplacement des futurs points d’apport volontaire de Milton et Cadet et attend un retour de la direction de la propreté et de l’eau. Les travaux de l’association l’Accueillette visant à développer plusieurs points de compostage sont en cours sur plusieurs sites de l’arrondissement.

Une remise en propreté des boulevards de Clichy et Rochechouart est prévue le jeudi 1er décembre, en coordination avec le 18^earrondissement. En amont de l’opération, le Département faune et action de salubrité, rencontré le 24 novembre, réalisera un contrôle des pièges à rats sur les boulevards.

POINT SÉCURITÉ

Le 17 novembre dernier, Mme la Maire a reçu un courrier du Préfet de Police de Paris, informant qu’un arrêté de suspension d’activité musicale, opposable jusque régularisation de la situation, vient d’être décidé à l’encontre de l’hôtel-club Soho House. Cette décision fait suite à plus d’un an de réunions publiques avec les habitants, d’envois de courriers à la Préfecture de Police et d’échanges avec les forces de l’ordre de l’arrondissement, afin de lutter contre les nuisances sonores. Cet arrêté de suspension musicale est un premier pas afin de faire respecter la tranquillité des habitants du 9^e arrondissement

A l’issue d’une réunion le 10 novembre dernier consacré aux terrasses estivales, il a été décidé de renouveler les règles mises en œuvre l’an dernier pour la saison 2023 débutant le 1^er avril, notamment en ce qui concerne l’adoption de chartes locales. Une mise en garde ou une suspension d’autorisation sera adressée à une liste d’établissements ayant fait subir de nuisances à leur voisinage. Cette liste sera consolidée dans les prochaines semaines à partir des doléances des riverains et des procès-verbaux dressés par police municipale,

Par ailleurs, plusieurs habitants de l’arrondissement se sont plaints des nuisances sonores occasionnées par le mode d’exploitation de la discothèque La Mano. À la suite de ces échanges, Mme la Maire a saisi le Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir accorder une attention particulière à cette boite de nuit et d’y diligenter un contrôle du respect des différentes réglementations et normes en vigueur. Un inspecteur de sécurité sanitaire a ainsi contrôlé l’établissement et produit une étude d’impact des nuisances sonores appelant à mettre aux normes l’établissement. Depuis, un nouveau contrôle a validé la conformité de l’établissement à la réglementation en matière de sons et de musique amplifiée.

Enfin, mercredi 23 novembre, Mme la Maire a rencontré la Procureure de Paris, lors d’une réunion à l’Hôtel de Ville avec la Maire de Paris et les différents Maires d’arrondissement, dans le cadre de la lutte contre le crack. En effet, depuis le démantèlement en octobre du square Forceval sur la place Auguste Baron dans le 19^e arrondissement, les consommateurs de crack se sont disséminés dans toute la capitale, notamment au niveau des stations de métro Bonne Nouvelle, Grands Boulevards et Richelieu Drouot. Des agents de sûreté et de surveillance privée ont donc été déployé dans ces trois stations afin d’évincer les consommateurs. Dans le même temps, le Commissariat central du 9^e arrondissement et les agents de police de la brigade des Réseaux Ferrés effectuent également des passages réguliers.

DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil du 9^e arrondissement a notamment délibéré des sujets suivants:

Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Paris et la SAS 59-61 rue La Fayette et versement d'une indemnité de 300 000 euros à la Ville pour le changement des fenêtres sur cour de l’école maternelle Buffault
Les avenants à des conventions d’équipement avec quatre structures de spectacle vivant dont l'association Les Indépendances pour la Halle Jourdain du site Cromot du Bourg.
Des subventions (2 733 000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Des subventions d’équilibre (91 206 euros) pour les services de restauration des collèges publics en cité scolaire ainsi que des dotations complémentaires pour le fonctionnement (508 160 euros) et les travaux (76 074 euros) des collèges publics parisiens.

Des conventions avec 9 associations autorisées pour la gestion d’actions de prévention spécialisée à Paris pour la période 2023-2026.

Un troisième avenant à la convention relative à l'occupation du domaine public par l’État et aux modalités de participation financière de la Ville dans le cadre du Plan de vidéo protection de Paris (PVPP).

Des subventions (29 700 euros) pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 dans l’arrondissement en faveur des associations de commerçants.

Des subventions (93 000 euros) et conventions avec trois associations œuvrant pour la prévention des déchets et la sensibilisation des Parisiens.

La signature de deux conventions de financement (261 250 euros) au titre du Plan Vélo Métropolitain avec la Métropole du Grand Paris.

VŒUX

Les vœux suivants, présentés par les élus du 9^e, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement :

- Lancement de plusieurs études sur l’impact environnemental de l’utilisation du numérique et les effets de la dématérialisation de la relation à l’usager et rendre accessible aux parisiens et parisiennes le nom des fournisseurs de logiciels informatiques utilisés pour la sécurité de leurs données;

- Apposition d’une plaque commémorative en hommage à la Fronde, premier quotidien au monde entièrement conçu et réalisé par des femmes à la fin du XIXème siècle, au 14 rue Saint Georges, ancien emplacement des locaux du journal ;

- Mise en place d’une consultation dans tous les arrondissements sur les rythmes scolaires.