L'institution

DISPOSITIF D’APPUI AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES A LA SUITE DES MANIFESTATIONS

Mise à jour le 10/12/2018
La Mairie du 9e, les services de l’État et les chambres consulaires se mobilisent pour accompagner les acteurs économiques touchés par les manifestations.

Indemnisation des dégâts matériels et de la perte d’exploitation causés par les manifestations.

Elle relève de contrats d’assurance de chaque commerce et des garanties souscrites.

Les dommages subis sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’État. Les commerces concernés devront déposer plainte au commissariat le plus proche qui leur remettra un récépissé permettant de constituer un dossier d’indemnisation en lien avec les assureurs. Le service des affaires juridiques et du contentieux de la Préfecture de Police peut être contacté par mail : vaqrzavfngvba-znavs-cc@vagrevrhe.tbhi.se[indemnisation-manif-pp puis interieur.gouv.fr après le signe @] afin d’examiner les demandes et d’accompagner les commerçants dans leurs démarches.

Soutien aux entreprises

Mise en place d’une équipe dédiée joignable au 3975 pour conseiller et accompagner les commerçants dans leurs démarches et répondre à toute situation urgente :

• Demandes d’interventions d’urgence des services de voirie ou de propreté.
• Informations sur les dispositifs d’aide et d’indemnisation.

Mise en place de la cellule d’urgence par la DIRECCTE (idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr - 06 10 52 83 57)

Les équipes de la Direccte orienteront les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation :
• L’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ; délai de 30 jours pour envoyer la demande.
• Dérogations à la durée du travail pour permettre aux entreprises de réaliser des travaux urgents, de remettre en état leurs installations, de rattraper d’éventuels retards de production et de reprendre leur activité au mieux.
• Reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.

Accompagnement psychologique

• Si vous avez été victime d’agressions ou que vos commerces ont été dégradés, l’association Paris Aide Aux Victimes peut vous accompagner dans vos démarches juridiques et vous proposer un soutien psychologique (accueil avec ou sans rendez-vous au Tribunal de Grande Instance du lundi au vendredi de 9h à 17h - 01 45 88 18 00).
• Si vous n’avez pas été victimes d’agressions ou de dégradations mais que vous souhaitez, pour vous ou vos employés, bénéficier d’un accompagnement psychologique, trois permanences d’urgence médico-psychologique peuvent vous accueillir à l’hôpital Tarnier, 89 rue d’Assas 75006 (01 58 41 33 10); à l’hôpital Necker, 149 rue de Sèvres, 75015 Paris (01 44 49 24 79); et à l’Hôtel-Dieu, accès par les urgences, rue de la Cité, 75004 Paris (01 42 34 82 34 ou 01 42 34 88 04).

Chambre de Métiers et de l’Artisanat Paris

• Un service spécifique d’accompagnement et de conseil en faveur des artisans ayant subi des dégradations a été créé. Les équipes de la CMA de Paris sont mobilisées et joignables via une adresse mail dédiée : fr@pzn-cnevf.se[se puis cma-paris.fr après le signe @] et par téléphone : 01 53 33 53 18.

Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile de France

• Les services de la CCI Paris IdF sont joignables au 0 820 01 21 12 pour aider les entreprises dans leurs démarches.

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