Madame le Maire a commencé la séance en soulignant la singularité de ce Conseil qui se tenait, pour des raisons sanitaires, en l’absence de public et à horaires décalés. Il a également été retransmis en direct sur internet pour les habitants du 9^e.

La Maire a rappelé l’importance du respect des consignes sanitaires en cette période de reconfinement. Elle souligne que les services de la mairie du 9^e demeurent ouverts et que des attestations papiers vierges ainsi que des masques lavables gratuits sont disponibles à la mairie. Madame le Maire tient également à attirer l’attention sur l’ouverture d’un centre de dépistage rapide à la mairie du 9^e et la distribution de masques taille enfant dans toutes les écoles publiques et privées du 9e . Concernant la vie de l’arrondissement, celle-ci n’est pas mise à l’arrêt : le conseil municipal des enfants du 9^e et le tirage au sort des nouveaux membres des conseils de quartier du 9^e se tiendront en ligne.

Madame le Maire a ouvert la séance du Conseil par un hommage à Samuel Paty et aux victimes de Nice, prolongeant ainsi l’hommage réalisé dans les établissements scolaires du 9^e lundi matin ainsi que celui s’étant tenu dans la cour de la Mairie. Elle a rappelé l’importance fondamentale du rôle de l’enseignement dans la République ainsi que la diffusion de ses valeurs : rationalité du discours, respect de l’État, de l’autorité et des autres, égalité des chances, méritocratie et solidarité citoyenne.

Le nouveau texte du règlement intérieur du Conseil sera présenté au Conseil lors de la séance du 30 novembre, une réunion de concertation avec les différents groupes politiques devant se tenir d'ici là.

Madame Adeline Guillemain, adjointe à la Maire du 9e, a souligné la baisse du nombre de signalements pour tapage dans les débits de boissons de l’arrondissement depuis la mise en place du couvre-feu. Elle affirme également que l’exécutif municipal reste mobilisé pour protéger la tranquillité des habitants et qu’elle a ainsi pu participer à une tournée d’inspection du territoire en compagnie du Commissaire Angé.

Concernant les constructions en dur sur les nouveaux emplacements des terrasses éphémères, Madame Guillemain souligne le travail d’ores et déjà effectué avec la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) de la Mairie de Paris afin de faire procéder à la dépose des mobiliers dangereux. Une nouvelle charte d’engagement des terrasses éphémères, entrée en vigueur le 30 septembre dernier, vient également faciliter le travail de la DPSP même si celle-ci souffre toujours de sous-effectifs chroniques ainsi que du manque d’outils réglementaires et de consignes claires de la Mairie de Paris.

Avec Madame Bürkli, Madame Guillemain a rencontré Monsieur Nicolas Nordman, adjoint à la Maire de Paris en charge de la sécurité, afin d’évoquer les avancées concernant la création d’une future police municipale. La Maire a veillé à lui rappeler la nécessité d’une circonscription unique au 9e arrondissement pour les forces de police municipale, et non commune avec le 8^ème comme évoqué par la ville de Paris. En effet, au vu des nombreux sites sensibles que compte l’arrondissement, Mme le Maire, attachée à la sécurité des habitants du 9^e, estime qu’un chef de circonscription unique serait plus à même de veiller à leur sécurité.

Suite à l’assassinat de Samuel Paty, dont Mme Guillemain salue la mémoire, une réunion a été organisée avec le Commissaire Angé et le commandant d’unité de l’opération Sentinelle dans le 9^e afin de faire le point sur le niveau d’alerte du risque terroriste et les consignes sanitaires.

Enfin, concernant le sujet préoccupant de la prostitution dans plusieurs immeubles d’habitation du 9^e, Mme Bürkli a rencontré en personne le procureur de la République de Paris, Monsieur Rémy Heitz, afin d’évoquer ce sujet et les procédures judiciaires possibles. Une issue favorable pourrait être trouvée prochainement afin de démanteler ces réseaux proxénètes.

Monsieur Jean-Baptiste Gardes, adjoint à la Maire du 9e, souhaite que la collecte et le nettoyage des rues soient optimisés en cette nouvelle période de confinement, en lien avec les services.

Il souligne également que les terrasses éphémères ont posé des soucis de nettoyage lorsqu’elles étaient laissées à l’abandon sur l’espace public et ont présenté des risques de sécurité routière ou de récupération par des publics pouvant s’en servir comme armes par destination.

Des visites des ateliers propreté ont été déjà été organisées avec Madame le Maire et continueront à l’être au cours des prochaines semaines.

Le Conseil du 9e arrondissement a délibéré de plusieurs sujets durant cette séance, et a notamment adopté :

· Une subvention de 3520€ pour l’installation d’un vidéoprojecteur interactif dans l’établissement Jacques Decour et 8537€ pour le collège Paul Gauguin au titre de l’équipement dans le cadre du plan de prévention des inaptitudes des adjoints techniques.

· La révision de la charte de fonctionnement des conseils de quartier du 9^e. Les habitants peuvent, par ailleurs, candidater jusqu’au 15 novembre inclus pour faire partie des nouveaux conseils de quartier.

· L'attribution de 167.934€ à trois associations (Association Aux Captifs La Libération, association Oppélia et association Aurore) proposant des maraudes sociales à destination des personnes sans-abri dans les gares parisiennes

· Des subventions de 350.283€ pour les crèches associatives du 9e Globes Trotteurs et 278.086€ pour Charivari

· Une subvention de 112.500€ pour l’association Parler à d’autres afin de soutenir le lieu d’accueil enfants parents « Les P’tits, les grands » et le lieu d’accueil pour enfants en situation de handicap et leurs parents « les P’tits matins ».

· L’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Victor et Jan Tardieu au 3, rue Chaptal

· Des subventions pour le montant total de 5500€ euros à trois associations (La Compagnie des Faits d’Ames, La rue Blanche-ENSATT et Paris Mozart Orchestra) au titre de l’action culturelle locale du 9^e arrondissement

Le vœu suivant à la Maire de Paris, présenté par Delphine Bürkli et la majorité municipale, a été adopté lors de ce Conseil d’arrondissement :

· Vœu relatif à la situation dans le Haut-Karabakh en faveur de la sécurité des populations et du rétablissement de la paix et la justice