L'institution
CONCOURS LE NEUF A UNE IDÉE - LES RESULTATS!
Mise à jour le 17/12/2018
En janvier, la Mairie du 9e arrondissement a lancé le concours “Le Neuf a une idée”, accessible via son application numérique. Les habitants étaient invités à proposer une idée pour améliorer la vie quotidienne dans leur quartier, et à lui faire obtenir le plus de soutiens durant la phase de vote afin qu'elle soit débattue au Conseil du 9e.
Ce concours a été un succès : 80 idées ont été proposées et 12 ont été soumises au vote des habitants du 11 au 18 mars. Voici les résultats
LES RESULTATS
1 Établir un code de la rue
2 Élargir la piétonisation
3 Rédiger une charte de bonne conduite écologique pour les entreprises et les co-propriétés
4 Durcir les règles pour les cars de tourisme
5 Interdire du chauffage extérieur en terrasse non-couverte
6 Interdire de fumer dans les parcs et jardins publics
7 Interdire la musique diffusée en terrasse
8 Mettre en place un réseau de voisinage
9 Réserver la circulation aux deux-roues électriques
10 Installer des distributeurs de sacs pour déjections canines
11 Garantir le tarif stationnement weekend pour les résidents quel que soit leur véhicule
12 Déployer des "Ambassadeurs" bénévoles
Comme prévu dans le cadre du règlement du concours l'idée "code de la rue" arrivée en tête a été débattue en séance du conseil du 9e arrondissement et a donné lieu à l'adoption du voeu suivant:
Séance du Conseil du 9e arrondissement de Paris
lundi 18 mars 2019
Vœu à la Maire de Paris, présenté par Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e, relatif à la création d’un code de la rue, proposé les habitants dans le cadre du concours « le Neuf a une idée ».
Considérant le concours « le Neuf a une idée » lancé par la Mairie du 9e arrondissement en janvier 2019 via son application « Paris Neuf », les nouveaux outils numériques permettant de réinventer la démocratie locale et surtout, de donner davantage d’espace à la participation des habitants ;
Considérant que plus de 80 idées ont été proposées par les habitants dans le cadre de ce concours ;
Considérant que l'idée en question devait :
- concerner l'intérêt général de l'arrondissement, voire de tout Paris (les projets trop localisés, n'intéressant qu'une rue particulière, ne pouvant pas être retenus).
- ne pas impliquer de dépenses nouvelles pour la collectivité, à la différence du budget participatif. Les mesures d'économie, en revanche, étaient éligibles ainsi que celles visant à faire évoluer une réglementation.
Considérant qu’au regard de ce critère, 12 idées sélectionnées par la Mairie du 9e ont ensuite été soumises au vote entre le 11 et le 18 mars ;
Considérant que chaque votant pouvait sélectionner jusqu’à 3 idées parmi ces 12 idées ;
Considérant qu’à l’issue de cette phase de vote l’idée « Élaborer un code de la rue destiné à en encadrer les nouveaux usages (trottinettes, accessibilité, etc)» est arrivée en tête des votes avec 42% des suffrages sur un total de 1268 votants ;
Considérant que cette idée lauréate était elle-même issue du regroupement de 12 propositions d’habitants en une seule ;
Considérant les motifs évoqués par les porteurs de cette idée pour la justifier :
- « Je propose que la fourrière soit appelée pour ramasser ces trottinettes et vélos en libre-service qui sont laissés sur les trottoirs et constituent un danger réel pour les piéton ».
- « verbaliser les vélos, scooters, trottinettes et autres qui descendent la rue à contre-sens et/ou empruntent les trottoirs, c'est très dangereux, il y aura un accident grave un jour »
- « Circulation sur le trottoir, non-respect des passages piétons ou sas vélos sont monnaie courante dans le 9e, qui aurait bien besoin de voir la place des piétons davantage respectée. »
- « La mobilité à Paris dans les rues de Paris a changé: les voitures doivent maintenant partager la route avec scooters, vélos, trottinettes etc. Mais la cohabitation est difficile »
- « Les trottoirs ne sont plus sûrs pour les piétons à cause de personnes se déplaçant en 2 roues en trottinette électrique… La chaussée est la seule voie possible pour ces derniers, les trottoirs devant être exclusivement à l'usage des piétons »
- « Les 2/3 des déplacements à Paris se font à pied. Or les trottoirs sont de plus en plus utilisés par les 2 roues, vélos et trottinettes électriques, pour y rouler ou stationner, rendant les trottoirs dangereux pour certains piétons : jeunes enfants, personnes âgées, poussettes. D'où l'idée (demande) d'interdire ou réglementer la circulation et le stationnement de tout engin motorisé (fusse-t-il électrique) sur les trottoirs. Et surtout faire respecter ces réglementations. »
- « Je préconise l'application stricte et plus encore, de la réglementation sur les étalages et les débordements terrasses devenus un véritable fléau sur nos trottoir. La gêne générale causée par cette appropriation de la voie publique est trop souvent anarchique voir dangereuse pour les piétons où trop souvent le passage n'est tout au plus que de 40 cm. »
- « Je propose la réalisation de marquages au sol (lignes blanches ?) pour le dépôt des trottinettes électriques. À moins que des solutions plus contraignantes soient actuellement réfléchies, ces emplacements auraient tout au moins le don de sensibiliser, et d'éviter d'obstruer les quelques étroits trottoirs, gênant poussettes et sièges roulants. Ces emplacements pourraient être accompagnés de slogans explicatifs/incitatifs. »
- « Tracer une ligne jaune sur le trottoir comme pour les couloirs cyclistes pour les deux roues trottinettes skateboard et autres et des espaces pour les garer ainsi que les vélos abandonnés au milieu des trottoirs »
- « Immatriculer les vélos afin d’éviter les incivilités quotidiennes »
Considérant que ces demandes d’habitants du 9e recoupent celles déjà exprimées sous forme de vœux par différents groupes au Conseil de Paris, qui, à ce jour, n’ont pas été prises en compte;
Considérant la loi d’orientation des mobilités (loi LOM), examinée par le Parlement à partir du 19 mars, dont l’entrée en vigueur devrait permettre d’améliorer le contrôle et l’encadrement de ces nouvelles mobilités;
Considérant, par exemple, que la Ville de Bordeaux a, sans attendre l’entrée en vigueur de cette loi, vient de rédiger une « charte d’engagement des opérateurs de mobilités en libre-service et sans borne » qu’elle va soumettre auxdits opérateurs ;
Considérant que le principe du concours était de porter ensuite cette idée au débat du conseil du 9e arrondissement puis du conseil de Paris ;
Delphine Bürkli et l’exécutif municipal du 9e arrondissement émettent le vœu:
• Que la Ville de Paris se dote d’un code de la rue, destiné à encadrer les nouveaux usages, et qui rappellerait que:
- les piétons sont les usagers exclusifs des trottoirs, exception faite des trottinettes non électriques sous réserve de ne pas dépasser 6 km/h.
- les engins de déplacement sont interdits dans les aires piétonnes par arrêté municipal comme le permet l’article L411-1 du code de la route et que - dès que la loi LOM le permettra leur circulation sur les pistes cyclables - les engins de déplacement individuels sont interdits sur les trottoirs.
- l’utilisation de l’espace public par les entreprises de véhicules en libre flotte (free floating) est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
- toute convention d’occupation du domaine public (CODP) conclue avec un opérateur de véhicules en libre flotte est assortie d’une obligation de mettre en place un système de malus pour les clients qui laisseraient leur trottinette électrique, vélo ou scooter à un endroit gênant pour le bon cheminement des piétons.
- la DPSP a pour mission d’assurer le respect de ce code de bonne conduite et de sanctionner tout comportement mettant en danger la vie d’autrui.
• Que le budget supplémentaire 2019 de la Ville de Paris comprenne une première tranche de plan pluriannuel d’urgence pour la remise en état des trottoirs pour prévenir les chutes de piétons.
• Que le contrôle des chantiers des concessionnaires sur les trottoirs par la Direction de la voirie et des déplacements soit renforcé pour en réduire la durée, et s’assurer du bon recouvrement des fouilles sitôt les travaux terminés.