L'institution

Retour sur le Conseil d’arrondissement du lundi 20 juin 2022

Mise à jour le 22/06/2022

Sommaire

Revenir en haut

Sous la présidence de Delphine Bürkli, Maire du 9e arrondissement de Paris, le Conseil d’arrondissement du 9e s’est réuni en salle du Conseil, lundi 20 juin 2022.

PRÉ-CONSEIL

Question relative aux accroches-vélos dans le quartier Faubourg Montmartre et à la piste cyclable rue Notre Dame-de-Lorette par Mme Elisabeth CHAPERON et Mme Fiona FITZPATRICK.

Maud Lelièvre a répondu à cette question en rappelant que la Mairie du 9^e arrondissement accorde beaucoup d’importance au partage de l’espace public avec l’aménagement d’espace pour les piétons sur les trottoirs tout en favorisant la pratique cyclable. De cette façon, différents travaux ont été effectués dans l’arrondissement, avec, notamment, le passage en zone 30 km/h de la majeure partie du 9^e et la création de zones de rencontre et d’aires piétonne. Ces aménagements ont été accompagnés d’élargissement de trottoirs, de marquages au sol, de séparations physiques pour la circulation des cyclistes et de créations de zones de stationnement vélos. Ainsi, dans le 9^earrondissement, 28km d’espace cyclable ont été aménagés avec la création de plus de 1000 places de stationnement.

Par ailleurs, une nouvelle étape est en passe d’être franchie avec le lancement de chantiers importants sur les rues d’Amsterdam, La Fayette et cet été, sur les Grands Boulevards, afin de créer des pistes cyclables sécurisées sur chaussée et libérer les trottoirs. Des travaux sont également prévus en décembre sur la partie de la rue Bergère comprise entre Trévise et Faubourg Montmartre pour une opération de réfection de chaussée, accompagnée de nouveaux emplacements de stationnement vélo.

Enfin, toujours dans l’objectif de maximiser la sécurité des piétons et optimiser le partage de l’espace public, Mme la Maire a donné comme mission première, à la nouvelle police municipale, d’augmenter les contrôles auprès des usagers de la route (vélos, trottinettes et scooters) afin de renforcer la sécurité de tous.

Question relative à l’aménagement au droit du 50 rue de la Rochefoucauld par M. Marc MEDORI.

Sébastien Dulermo a répondu à cette question en rappelant que l’espace dont dispose le 50 rue de la Rochefoucauld est trop étroit pour la pose de bacs destinés à éviter les encombrements. En effet, l’accès à l’immeuble et un tampon d’accès à l’égout empêchent la mise en place de grands bacs à l’image de ceux installés rues Pierre-Haret et Jean-Baptiste-Pigalle. Toutefois, une proposition au Conseil de quartier Pigalle-Martyrs va être faite pour la pose de trois ou quatre city-murs de trente centimètres de longueur - sans compter la végétation - entretenus par la Mairie du 9^e.

CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Mme la Maire a ouvert cette séance en informant le Conseil d’arrondissement de l’adoption d’une procédure d’urgence pour huit propositions de projets de délibération hors délais. Celles-ci ont été examinées à la suite des autres délibérations, avant les questions orales et les vœux. Mme la Maire a regretté le retard de ces délibérations et fait part de son mécontentement aux services centraux de la Ville.

Par ailleurs, Mme la Maire a adressé ses sincères félicitations républicaines aux députés récemment élus, M. Sylvain Maillard et M. Aymeric Caron, des deux circonscriptions du 9^e arrondissement.

POINT SÉCURITÉ

La semaine dernière, un changement de commandement a eu lieu au sein de la 7^e compagnie de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris. Le Capitaine Julien BANASIAK a en effet quitté le 9^e arrondissement pour rejoindre l’état-major du 1^er groupement d’incendie et de secours situé à Montmartre. Mme la Maire lui a remis la médaille du 9^e arrondissement et a également salué l’arrivée du Capitaine Alexandre CLASTRIER, lui succédant.

Toujours au registre des départs, le Directeur Adjoint de Cabinet du Préfet de Police, Monsieur Simon BERTOUX, a quitté ses fonctions fin mai pour rejoindre le cabinet de la nouvelle Première ministre, Mme Élizabeth BORNE. Il a été remplacé par la Sous-préfète Élise LAVIEILLE, qui sera prochainement reçue à la Mairie du 9^e afin d’évoquer les différentes problématiques propres à l’arrondissement.

Une nouvelle réunion des adjoints à la sécurité s’est tenue à l’Hôtel de Ville la semaine passée. De nombreux sujets ont été abordés au cours de ce temps d’échange : le nouveau conventionnement des clubs de prévention spécialisée, la réécriture des Contrats de Prévention et de Sécurité d’Arrondissement (CPSA), la mise à jour du référentiel des points écoles ou encore la prévention des phénomènes de rixes. À l’issue de cette réunion, la mise en place prochaine d’une campagne de communication contre les vols à la fausse qualité a été actée.

Concernant la question des points écoles, Mme la Maire a saisi par courrier le 15 juin dernier Monsieur Nicolas NORDMAN, Adjoint à la Maire de Paris en charge de la sécurité, afin de lui demander que le référentiel existant soit maintenu dans le 9^e et qu’un nouveau point école soit créé au niveau de la traversée piétonne située à l’angle des rues La Fayette et Victoire. Cette demande, portée par de nombreux parents d’élèves de l’école élémentaire publique située 16 rue de la Victoire, est également justifiée par l’aménagement d’une nouvelle piste cyclable bidirectionnelle sur chaussée rue La Fayette, qui sera mise en service cet été.

Par ailleurs, concernant le registre des occupations illégales, l’immeuble désaffecté situé 17 rue Saulnier est occupé depuis le 18 avril par une centaine de personnes encadrées par le collectif « Droit au Logement » et l’association « La Chapelle Debout ». Le propriétaire du bâtiment, la Société Générale, a assigné fin avril les occupants en justice afin de pouvoir obtenir leur éviction. L’audience devant le tribunal a eu lieu le 9 juin et le verdict est fixé au 18 juillet. La situation sur place est particulièrement tendue : le 13 juin, une rixe a éclaté devant le 17 rue Saulnier. Plusieurs personnes en possession de barres de fer et de couteaux se sont battues en pleine rue et n’ont pu être dispersées qu’à la vue des véhicules de police. Les effectifs du commissariat restent vigilants sur tout le secteur pour prévenir de nouvelles rixes.

D’autre part, concernant la situation d’occupation illicite d’un local commercial situé au 61 rue de Douai, mentionnée au dernier Conseil d’arrondissement, le propriétaire du local s’est engagé à mettre un terme à cette situation grâce à l’intervention de Delphine BÜRKLI auprès du Préfet de Police. Malgré la confirmation de l’évacuation par des voisins de l’immeuble, une attention particulière est portée à la situation sécuritaire de ce quartier, notamment aux abords du square Hector-Berlioz et de la place Adolphe-Max.

À la veille du 21 juin, une demande a été adressée aux forces de l’ordre – polices nationale et municipale – afin d’être extrêmement vigilantes le soir de la fête de la musique, en particulier place Turgot, où la situation avait dégénéré l’an dernier. Sur ce point, la Mairie du 9^e accorde une importance fondamentale à la tranquillité et la sécurité des habitants de l’arrondissement.

Enfin, concernant les nuisances générées par l’hôtel-club Soho House, situé au 45 rue La Bruyère, Mme la Maire avait organisé une réunion sur place le 23 mai, en présence du propriétaire des murs, de la direction de l’établissement, des riverains, du Commissaire central du 9^e arrondissement et de la cheffe de division de police municipale. À l’issue de ce rendez-vous, plusieurs mesures ont été actées, dont le renforcement de la présence de vigiles en extérieur, la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores et le rappel à l’ordre des clients de l’établissement en cas de troubles. Si la direction du Soho House n’accepte pas de mettre rapidement ces mesures en œuvre et si les nuisances persistent, la Mairie du 9^e arrondissement sera contrainte de demander la fermeture administrative de cet hôtel. Dans ce cas comme dans les autres, il est estimé que la liberté économique et le droit légitime au commerce ne doivent en effet pas se faire au détriment de la tranquillité et de la sécurité des habitants du 9^e.

POINT PROPRETÉ

Le lundi 13 juin, un mouvement social chez les conducteurs de bennes de la Ville de Paris a lourdement impacté la collecte des ordures ménagères. Celle-ci a pris fin le vendredi 17 juin permettant la reprise progressive de la collecte des poubelles dans le 9^earrondissement dont le résiduel, vendredi soir, était encore de 90 tonnes.

Le mouvement de grève a été lancé par une partie des 700 conducteurs que compte la ville de Paris. Dans plusieurs communiqués, le syndicat CGT-FTDNEEA exigeait de meilleures conditions de travail pour les conducteurs de bennes avec, notamment, une diminution du temps de travail sur la base de 32h00 par semaine et la mise en place d’un statut spécifique, comme celui accordé aux éboueurs. Finalement, plusieurs propositions dont le doublement de la prime carburant des personnels et le versement d’une indemnité journalière pour les agents chargés du lavage des véhicules ont été formulées par la Direction de la propreté et de l’eau (DPE) à la condition d’arrêt de la grève et de la reprise du travail.

Pour rappel, à Paris, l’organisation de la collecte des déchets relève de la DPE. Les services municipaux assurent le ramassage dans les 2^e, 5^e, 6^e, 8^e, 9^e, 12^e, 14^e, 16^e, 17^e et 20^e arrondissements, tandis que le ramassage des ordures ménagères a été externalisé dans les autres arrondissements (moyens privés, non impactés par le mouvement de grèves des agents de Paris).

Une enveloppe souplesse, mise en place par la Mairie de Paris en début d’année, a été accordée aux mairies d’arrondissement. Celle-ci permet de faire appel à des prestataires privés qui ont un contrat avec la Mairie de Paris exclusivement afin d’assurer la propreté de l’espace public. Ces prestataires ont, bien entendu, été pris d’assaut lors de la grève, ce qui a rendu l’enveloppe souplesse très peu efficace. C’est pourquoi, la Mairie du 9^e arrondissement demande la mise en place de solutions d’urgence anticipées et une réelle autonomie des arrondissements dans le choix des prestataires privés en cas de grève.

La mobilisation de la Mairie du 9^ea tout de même permis le déploiement de quelques bennes privées pour limiter l’impact de ce mouvement social en période de canicule et de cibler les actions sur les voies les plus problématiques. Les agents volontaires de la DPE du 9^e ont, de leur côté, collecté à la main certains résiduels. La Mairie du 9^e salue la mobilisation de ces agents présents ainsi que leur travail et leur courage.

DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil du 9^e arrondissement a notamment délibéré des sujets suivants:

Le lancement de l'élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID), instauré par l’article 97 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dont l’objectif principal est de faciliter l’accès des Parisiens au logement social.

L’adoption du budget supplémentaire de l'état spécial du 9^e arrondissement pour 2022.

Des subventions, à hauteur de 8 500 euros, à cinq associations dans le cadre de l’action culturelle locale du 9^e arrondissement : Mozart Orchestra, Arkenciel Compagnie, le Chœur Vercken, les Ateliers de Cribeau et La Nouvelle Athènes – Centre des pianos romantiques.

Des subventions, à hauteur de 10 000 euros, à trois associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 9^e arrondissement : Faites le 9, La Rue Blanche ENSATT et Les Amis de Jean-Claude Carrière.
La restructuration de la crèche Drouot, située au 11 rue Drouot, en un multi-accueil de 97 enfants, intégrant le rôle de garderie.

La définition de la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur parisien dans le cadre du classement du réseau.

Des subventions accordées aux gestionnaires de la restauration collective parisienne dans le cadre du Plan de sortie des plastiques.

Des subventions à onze associations sportives du 9^e (dont deux conventions objectifs) à hauteur de 83 300 euros.

Une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Office du Mouvement Sportif (OMS) du 9^e et des avenants avec douze OMS.

Des subventions, à hauteur de 130 316 euros, avenant n° 1 avec l'Association pour le développement de la pré-scolarisation (9^e) pour la halte-garderie Atelier Berlioz (9^e).

Des parcs de stationnement Meyerbeer-Opéra (9^e), Anvers (9^e), Cardinet (17^e) et conventions de concession pour leur exploitation.

Des parcs de stationnement Carpeaux et Milton et avenants de prorogation de l’échéance de la concession de ces ouvrages.

L’apposition d'une plaque commémorative en hommage à Monsieur Hersch Fenster au 41 rue Richer, dans le 9^e.

Des subventions à hauteur de 250 000 euros et avenant à convention financière avec l’association International Visual Theatre (9^e).

Des subventions, à hauteur de 395 975 euros et conventions avec seize théâtres parisiens membres de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).

QUESTIONS ORALES

Question orale déposée par Mme Frédérique Dutreuil et M. Guillaume Cot, pour les écologistes, relative aux terrasses estivales dans le 9^e arrondissement.

Jean-Baptiste Gardes a répondu à cette question en rappelant que la Mairie du 9^e arrondissement a fait le choix d’appliquer le Règlement des étalages et des terrasses (RET) de la Mairie de Paris. De cette façon, 27 demandes ont été rejetées en conformité avec les Chartes estivales sur les 804 reçues, soit 3,4% des demandes. Il a été souligné que la Mairie du 9^e arrondissement soutient bien évidemment ses commerçants, consciente des deux années difficiles qui se sont écoulées en raison de la crise sanitaire. C’est pour cette raison qu’elle a, dès le départ, soutenu la mise en place de ces terrasses estivales. Toutefois, le maintien de ces terrasses ne peut se faire au détriment de la qualité de vie des riverains, les restrictions sanitaires étant passées. C’est pour cette raison que la Mairie du 9^es’en remet aux différentes Chartes et non pas aux systèmes dérogatoires pris avant ou après la mise en place de celles-ci de manière à traiter chaque commerce de façon équitable.

VOEUX

Les vœux suivants à la Mairie de Paris, présentés par les élus du 9^e, ont été adoptés lors de ce Conseil d’arrondissement :

Apposition d'une plaque en mémoire d'Archag Tchobanian, poète, écrivain d’origine arménienne, rue Jean-Baptiste Say, Paris 9^e.

Prochaine séance : 19 septembre 2022