Rôles d'une mairie d'arrondissement
L'institution
Mise à jour le 10/02/2017
Les décisions prises par le conseil et le maire d'arrondissement s'inscrivent dans le cadre d'une loi de décembre 1982, dite loi PML parce qu'elle s'applique à Paris, Marseille et Lyon (seules villes françaises qui disposent d'arrondissements). Alors que le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses, la mairie d'arrondissement donne son avis sur un certain nombre de projets, de dossiers concernant l'arrondissement (urbanisme, occupation du sol, subventions…). Elle assure la gestion directe d'un certain nombre d'équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les espaces verts…
A quoi sert le Conseil d'arrondissement
Il regroupe les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement élus par les habitants du 9e lors des élections municipales. Le Conseil d'arrondissement donne son avis sur les projets concernant le 9e arrondissement présentés ensuite au Conseil de Paris.
Il peut émettre des vœux (propositions) et poser des questions écrites ou orales au conseil de Paris. Il nomme des représentants dans différents organismes locaux (Centre d'Action Sociale, Caisse des Écoles….).
Le budget d'une mairie d'arrondissement.
> Le calendrier budgétaire
L'élaboration du programme d'investissement localisé (PIL).
Dès janvier, le Maire d'arrondissement engage une discussion avec les directions municipales (voirie, propreté, affaires scolaires, jeunesse et sports, architecture…) sur les différents projets d'investissement qu'ils souhaitent mettre en œuvre sur l'arrondissement. Cette phase est destinée à recueillir les éléments techniques de faisabilité des différentes opérations assortis d'une estimation financière. C'est au vu de ses études qu'une sélection pourra être arrêtée par le Maire d'arrondissement qui donnera ensuite lieu à la présentation du budget devant le conseil d'arrondissement.
> La structure d'un budget
Le fonctionnement
Il comprend les dépenses de gestion courante (dépenses de personnel, d'entretien, de fourniture et de petit matériel), ainsi que des travaux non amortissables tels que, par exemple, les travaux de peinture et les renouvellements de plantations des petits espaces verts.
L'investissement
Les investissements concernent la création ou la réhabilitation d'établissements (crèches, écoles, stades, gymnases, conservatoires), les grands travaux de voirie, d'urbanisme et d'aménagements (éclairage, signalisation, trottoirs), les grosses réparations à effectuer sur le patrimoine.